Suite à des retours anormalement élevés des courriers officiels au premier tour des élections municipales, le PS a décidé de faire un recours au Tribunal Administratif pour faire annuler de nouveau les élections.
Un petit point s’impose. Il s’agit d’enveloppes qui n’ont pas été distribuées pour les élections municipales et pour les élections européennes. D’après l’administration pour le 1er tour il y a eu à peu près 1000 à 1200 enveloppes qui ont été retournées à la mairie. C’est à dire 500 enveloppes pour les municipales et 500 pour les européennes. Rappelons qu’il y a 10 685 inscrits sur les listes électorales à Chennevières et donc que 500 enveloppes représentent 4,6% des inscrits.
L’administration s’est alarmée car le nombre de retours était plus élevé que la normale. Effectivement, il y a toujours des courriers officiels non distribués qui s’expliquent par des changements d’adresse non signalés voire l’absence de noms sur les boîtes aux lettres, etc. Une enquête a été ouverte pour déterminer exactement ce qui a entrainé cette non distribution (problème de routage, liste non à jour, etc.).
La procédure
Le recours sera jugé en première instance au tribunal administratif. Celui-ci ne pourra se saisir du dossier qu’après la clôture des comptes de campagne, 2 mois après la date des élections (à partir du 14 août). Son jugement devrait être rendu à la fin de l’automne (en novembre/décembre). L’argument sur la non distribution des courriers officiels est l’un des arguments le plus employé pour faire invalider les élections mais aussi celui qui est le plus souvent rejeté par le Tribunal Administratif. Ici le faible écart de voix au 2ème tour (139) plaide un peu plus en faveur de l’annulation même si elle est très improbable. Quelle que soit la décision, il y aura recours au Conseil d’Etat par l’une ou l’autre des parties. Le délai de jugement varie de 3 à 6 mois selon les circonstances. Si le Tribunal Administratif a décidé l’annulation immédiate (pour cause d’irrégularité grave) nonobstant l’appel, le Conseil d’Etat à 3 mois pour rendre sa décision sinon le délai est de 6 mois. Dans notre cas si le Tribunal Administratif rend sa décision fin novembre début décembre, le Conseil d’Etat la rendra la sienne entre mai et juin. La décision du Conseil d’Etat est définitive, il n’y a plus d’appel possible. Si l’annulation est décidée, une délégation spéciale sera nommée pour gérer les affaires courantes de la mairie mais aussi organiser sous un délai de 3 mois de nouvelles élections. C’est donc à partir de septembre 2010 au mieux (ou au pire) qu’auraient lieu les nouvelles élections à Chennevières.
Un coût pour la collectivité
Mis à part le coût de la procédure pour chaque partie (environ 5000 euros d’avocat pour le Tribunal Administratif [non obligatoire] + 10 000 euros d’avocat au Conseil d’Etat [obligatoire]), le coût pour la collectivité est élevé. La prise en charge par l’Etat du remboursement des frais de campagne pour chacune des listes ayant obtenues plus de 5% des voix est défini selon le nombre d’habitant dans la commune. Par exemple pour Chennevières (19 000 habitants) , pour une liste ne figurant qu’au premier tour le plafond correspond à environ 24000 euros, pour une liste figurant au deuxième tour le plafond correspond à environ 34000 euros. Les canditats sont remboursés, au plus, d’un montant égal à la moitié du plafond. A ce coût, s’ajoute celui du routage du courrier officiel. Pour la commune, reste entièrement à sa charge le coût de l’organisation des élections (installation des panneaux officiels, organisation du scrutin, etc.). Les agents municipaux, par exemple, sont monopolisés durant 2 dimanches entiers pour tenir des bureaux de votes, payés en heures supplémentaires bien sûr. D’autre frais s’ajoutent à tout ceci, c’est dire le coût particulièrement important que des élections engendrent. La mise en place de nouveaux élus ralenti et désorganise les services, ce qui a également un coût.
Et pourtant
Malgré, ce coût, certains n’hésitent pas à engager des procédures même si d’évidence le préjudice supposé subit n’a rien à voir avec le résultat des élections. Pour preuve, la procédure des listes Haemmerlé et Absalon l’année dernière concernant l’inscription sur 2 listes d’une personne au premier tour, en milieu de liste, alors qu’en plus ces listes n’avaient pas fusionnées au second. Aujourd’hui le PS (nous ne doutons pas que l’UMP aurait fait de même dans le cas inverse) pour 500 enveloppes non distribuées. Cela aurait-il changé le scrutin ? Tous les Canavérois ont reçu la propagande de chaque candidat, de nombreux tracts, l’affichage sur les panneaux officiels, les sites Internet, le tractage sur les places publiques, et même pour le PS, la lettre de candidature postée par le candidat lui-même en dehors du courrier officiel, sans compter la lettre du maire daté du 4 avril, une pure propagande payée par la mairie alors que la décision officielle d’annulation a été publiée le 6 avril. Pour la petite histoire, l’audience publique du Conseil d’Etat était le 19 mars et le maire savait depuis lors que son élection serait annulée, sans qu’il n’est rien dit au conseil municipal ni à sa majorité.
Et après
Rappelons que l’absention lors du 2ème tour a été de 61,72%, le Maire actuel a été élus par 1 796 voix ce qui représente 16,79% des inscrits. Avec de nouvelles élections dans un an à combien se montera le taux d’abstention ? Quelle sera la légitimité représentative du Maire avec un score si peu glorieux ?
De plus, ces mêmes responsables politiques auront ensuite à expliquer au personnel de la mairie qu’il faut absolument faire des économies, rogner sur le budget de fonctionnement, racler les fonds de tiroirs. Quelle crédibilité auront-ils alors face à cette même administration. Certains diront que c’est le jeu normal de la politique, que tous les moyens sont bons pour arriver au pouvoir, peu importe les conscéquences. Cela nous rappelle Den Xiao Ping : Peu importe que le chat soit noir ou gris du moment qu’il attrape la souris. Permettez-nous de ne pas souscrire à cette philosophie et de ne pas souhaiter chinoiser avec les élections.
Pour en savoir plus :
Mémento des élections municipales - ministère de l’intérieur
Jeu de briques
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