Après l’échec des trois premières tentatives, la nouvelle mouture est présentée comme plus restrictive par le gouvernement. La question pointée par les opposants est l’interprétation possible quant à la qualification d’une zone touristique.
C’est sur une quatrième version du projet de loi que se porteront demain 7 juillet à partir de 9 heures les débats des députés sur le travail dominical.
A l’origine du nouveau texte, le député UMP Richard Mallié, qui avait rédigé les trois précédentes versions, et qui en est le rapporteur *, mais aussi François Baroin et le député des Côtes d’Armor Marc Le Fur. Le 18 juin dernier, le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce projet alors que l’objectif est de concourir à dynamiser une consommation des ménages qui s’essouffle.
La nouvelle mouture ne fait notamment plus passer de 5 à 8 le nombre de dérogations que peut demander un maire au principe de la fermeture dominicale des magasins situés sur sa commune. Elle légalise la situation des grandes zones commerciales dans les zones frontalières et dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants (sont concernées Paris, Marseille et Lyon).
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