Des nouvelles de la Commission fédérale contre le racisme

La Commission fédérale contre le racisme vient de publier deux documents importants.

Le premier est une étude qui porte sur la discrimination dans le cadre des naturalisations et qui «examine, sous l’angle des discriminations potentielles, les procédures de naturalisation appliquées actuellement à l’échelon communal et les interventions parlementaires portant sur ce thème». La CFR observe que «les décisions qui relèvent des législatifs communaux, soit l’assemblée communale ou bourgeoisiale, peuvent parfois prendre la forme de refus à caractère discriminatoire, voire raciste.».

Dans un communiqué de presse, la CFR précise : «La procédure devrait garantir les droits suivants : protection des données personnelles et de la sphère privée, droit d’être entendu et protection contre la discrimination, de même que d’autres principes du droit public international. La CFR s’oppose fermement à tout durcissement de la politique de naturalisation qui pourrait mener à un classement des citoyens suisses en différentes catégories.». Elle met notamment en évidence certaines initiatives parlementaires dont le but ou au moins les conséquences seraient de créer des citoyens de seconde classe. On relèvera sans surprise que ces initiatives proviennent toutes de l’UDC.

Par ailleurs, la CFR publie l’ensemble des décisions relatives à la norme pénale de discrimination raciale, art. 261bis du Code pénal sous la forme d’une banque de données que l’on peut consulter aisément et qui permet des recherches multicritères, notamment par canton. Cette banque de données vient de s’enrichir des dernières données connues :celles de 2005.

Merci à C. P. de L. pour ces informations.