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Le conseil régional de PACA embarrassé suite au financement d’associations fantômes

Publié le 18 mars 2009 par Depensepublique

En septembre 2007, l'inspection générale du conseil régional de PACA décide de contrôler l'utilisation des subventions aux associations. En s’intéressant aux comptes des associations les plus récentes qui ont bénéficié d'aides financières de la part de la région, l'inspection découvre qu'au moins quatre associations ont déclaré des dépenses fictives et qu'elles n'ont aucune activité.

En novembre 2007, le Conseil régional décide donc de saisir le parquet et une enquête est ouverte en mars 2008.

L’affaire prend de plus en plus d’ampleur depuis que les médias s’en sont emparés et que l’enquête de la justice avance. Les révélations tombent. Huit personnes ont déjà été mises en examen et quatre écrouées.

Selon le président de la Région, ses services auraient été abusés par des "escrocs à la petite semaine".

Seulement voilà, une note interne du 19 juillet 2002, divulguée par le Canard enchaîné, révèle des pratiques bien étranges. En effet, cette note met en évidence l’existence, au conseil régional, de deux types d’associations.

D’un côté, les associations qui présentent des "dossiers normaux" de demande de subventions. Ces associations doivent suivre chaque année les procédures normales de demande d’aides publiques, justifier de leur action et montrer patte blanche sur leur comptabilité.

De l’autre, les associations des "dossiers signalés". Concentrées dans certains quartiers de Marseille, ces associations perçoivent des aides "trois à dix fois supérieures" que les autres, selon cette note. Leur versement est imposé par les élus desdits quartiers, qui exercent "une pression directe" sur les fonctionnaires. En conséquence, “la fiabilité de ces associations n’est pas vérifiée” et “aucun contrôle de l’usage des crédits ne peut être effectué “.

Selon nos informations, 2,2 millions, pour 160 « dossiers signalés », ont ainsi été versés rien qu’entre mars et juin 2002… à la veille des élections législatives.


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