Le Comité Balladur remet aujourd'hui son rapport Il est temps de décider. Parmi les propositions énoncées par le Comité, une meilleure définition des compétences des collectivités. Mais l'État est également visé par le rapport, qui préconise une suppression des services de l'État qui font doublon.
Les régions et les départements ne bénéficieraient plus de la compétence générale.
Il s'agit de simplifier le "millefeuille administratif" et de clarifier les compétences de chacun des échelons. Ainsi, la gestion de l'eau par exemple est partagée entre la commune, le département, la région et l'État. Pour y remédier le rapport propose de réserver la clause de compétence générale aux communes et aux métropoles (elles-mêmes proposées dans le rapport). Cela signifie que les départements et les régions ne pourraient plus intervenir dans tous les domaines qu'ils souhaitent en s'appuyant sur l'intérêt public. Ce serait la fin des financements "croisés", souvent source de complication et de nombreux gaspillages.
Cependant, le Comité ne se prononce pas sur les compétences exclusives attribuées aux départements et aux régions et fixe pour la révision générale des compétences "la fin de la présente législature" comme date butoir. Alors, la simplification du millefeuille, est-ce pour bientôt ?
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