Audit de la corruption dans les marchés publics des collectivités publiques

En septembre 2008, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a présenté son rapport pour l'année 2007.

La deuxième partie de ce rapport est consacrée à un audit de la corruption dans les marchés publics des collectivités publiques et à la proposition d’un « guide méthodologique ».

Le rapport part du constat d’une situation un peu paradoxale dans le monde des marchés publics en France :« D’un côté, la commande publique se caractérise par la lourdeur de la réglementation et des contrôles, de l’autre, on constate que les marchés publics restent plus que jamais le lieu de prédilection de pratiques déviantes. »

Comme nous le relations ici, entre 25 et 50 condamnations par an sont prononcées pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics. Le rapport souligne toutefois que si le traitement judiciaire des marchés publics a permis de limiter les mauvaises pratiques, cette méthode semble avoir atteint ses limites au vu e la stagnation du nombre de condamnations ces dernières années.

Le Service central de prévention de la corruption constate : « La question se pose de savoir si l’accent ne doit pas désormais être mis sur une approche préventive des risques, juridiques mais aussi financiers, auxquels s’exposent les acheteurs publics et leurs fournisseurs. »

Ainsi, il semble souhaitable d’identifier le plus en amont possible, les sources potentielles d’irrégularités, en faisant intervenir notamment les techniques d’audit. Dans l’avenir, l’audit de la corruption peut participer à un contrôle renforcé des procédures d’achat public.

Enfin, le rapport présente d'intéressantes méthodes pour identifier les cas de corruption.

L'intégralité du rapport est disponible sur le site de La documentation française.