La dernière version du projet de loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a été transmise aux partenaires sociaux, le 10 avril dernier. Après un passage pour avis consultatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et au Conseil d’État, le texte est approuvé en conseil des ministres le 29 avril. Le Parlement saisi en urgence devrait voter la loi avant l’été. Enfin, il restera à attendre la publication des décrets d’application pour que la réforme prenne effet au 1er janvier 2010.
Rappelons que ce projet de loi reprend les grandes lignes de l’Ani (Accord national interprofessionnel) signé le 7 janvier par les partenaires sociaux avec toutefois un grand oublié. Le " droit à la formation différée " pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification n’est pas retenu.
Accord national interprofessionnel
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