Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La CCEN est citée (page 87) : La « commission consultative de l’évaluation des normes » chargée d’en apprécier les coûts (le relèvement du
niveau d’exigence des normes), installée seulement en septembre 2008, pourrait toutefois avoir une influence modératrice (au niveau des charges financières que l’administration fait peser sur les collectivités locales).
Qu'en pensez-vous ? La CCEN peut-elle réussir à s'imposer et jouer un rôle majeur ?
Voici un résumé du rapport, qui je suis sûre, vous donnera envie de le parcourir pour nous faire part de vos remarques :
"La première partie du rapport fait le point sur la situation des finances publiques.L’accentuation de la crise en 2009 laisse entrevoir un fort recul des recettes fiscales et sociales, et par conséquent une chute brutale du solde budgétaire de l'Etat.
La seconde partie dégage les perspectives des finances publiques au-delà de 2009. Elle montre que le déficit public pourrait être encore très élevé en 2012 et que la dette pourrait fortement augmenter à cet horizon. Il expose les risques liés à une dérive incontrôlée de la dette, indique quelles sont les voies à suivre pour réaliser un ajustement et donne priorité à la maîtrise des dépenses. "
Cliquez ici pour consulter le rapport dans son intégralité !
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