Hadopi 2 adopté par le Sénat

SENAT - MAM et Frédéric Mitterrand se sont fait entendre au perchoir...

Ils ne sont pas venus pour rien. Les ministres Frédéric Mitterrand (Culture) et Michèle Alliot-Marie (Justice) étaient au Sénat, ce mercredi après-midi, jour de débat sur Hadopi 2, le projet de loi qui veut réglementer le téléchargement illégal. Bonne pioche, le Sénat a adopté le projet de loi (vote par scrutin public par 189 voix contre 142), dans un hémicycle quasi désert. Signe du peu de passion qu'a suscité le débat? Seuls 16 amendements ont été déposés — on est loin des centaines déposés lors de la première lecture d'Hadopi 1.
Attaques initiales
Pourtant, lors de la discussion générale, quelques sénateurs de l’opposition ont condamné un texte aussi «inapplicable» que Davsdi et Hadopi 1, les précédentes lois anti-piratage. Pire, ils ont regretté un texte «bricolé» et «mal écrit» car présenté sans consultation de la Commission des lois.
Selon Jack Ralite, sénateur communiste, «c’est un mépris, une déqualification du travail parlementaire». Il s'est navré que le débat, ainsi verrouillé, soit impossible avec la majorité: «Vous créez un monde des issues fermées». C’est, a-t-il asséné, «hadopitoyable, hadopire. Vous n'aurez qu'une victoire Hadopirus.» Applaudissements dans les rangs.
A son tour, David Assouline, sénateur socialiste, a reproché au gouvernement de ne pas avoir fait preuve de «sagesse après la claque du Conseil constitutionnel», qui a retoqué une partie d’Hadopi 1. Il a aussi rappelé que «la Commission des lois s'était toujours opposée à l'extension de l'ordonnance pénale», c'est-à-dire un jugement sans audience publique. En effet, afin d'éviter l'encombrement des tribunaux, la justice utilisera la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique, au lieu de trois. Or Assouline craint que les magistrats soient trop peu nombreux pour gérer les dossiers d’Hadopi, ce qui risque d’engorger les tribunaux. «Vous évaluez à 83 le nombre d'emplois qui seront créés pour l’occasion, a-t-il dit  à la Garde des sceaux. Quand le seront-ils? Ce seront des magistrats expérimentés ou de jeunes recrues?».
Mais c’est sa consœur Alima Boumediene-Thiery (Verts, apparentée PS) qui y est allée le plus fort: «Dans la procédure prévue par Hadopi 2, les agents assermentés pourront faire ce qu'ils voudront, sans contrôle du juge». Ce qui équivaudrait pour elle au «muselage des juges au profit d'officines privées, qui fait que les juges vont devenir des chambres d'enregistrement».

Duo de ministres
Face aux critiques, Michèle Alliot-Marie a bondi sur le perchoir, reprochant à Boumediene-Thiery d’insulter le corps judiciaire. «Je ne peux laisser accuser les magistrats ainsi, a-t-elle rugi. L’ordonnance pénale est respectueuse des droits de la défense. Nous sommes dans un Etat de droit! Donc il est possible de saisir le juge (en cas de désaccord des citoyens, ndlr)».
Avant MAM, Frédéric Mitterrand a aussi pris la parole. Sans dire grand chose, mises à part des considérations générales. Il a rappelé «l’étendue du drame» pour les auteurs, citant des chiffres dont on ignore la source: selon lui, «un milliard de fichiers seraient consultés illégalement sur le Net», y ajoutant la dégringolade des ventes de CD et DVD. Et de conclure, balayant d'un revers de main les critiques: Hadopi 2 n’est «ni bricolé ni bâclé».

Le texte va maintenant passer à l'Assemblée nationale.