Les mesures anticrise des partenaires sociaux

Les partenaires sociaux ont conclu, hier soir, la négociation sur de nouvelles mesures d’urgence sur l’emploi applicable jusqu’au 1er janvier 2011. Ces dernières devraient pouvoir entrer en vigueur dès la rentrée. « Il fallait trouver des solutions pragmatiques qui facilitent le maintien du lien contractuel. Nous y sommes parvenus malgré le manque de marges de manœuvre financières », s'est félicitée Dominique Castera chef de file de la délégation patronale.

Le projet d'accord facilite le recours au chômage partiel. Syndicats et patronat souhaitent autoriser « une réduction d'horaire collective » qui pourra être appliquée « aux salariés exerçant la même activité, individuellement, par roulement et de façon identique ».Ils demandent aussi aux pouvoirs publics de porter, « dès à présent, pour l'ensemble des secteurs d'activités », de 800 à 1.000 heures le contingent d'heures de chômage partiel. L'autre mesure majeure du texte est le relèvement de l'indemnisation des salariés en convention de reclassement personnalisé (CRP, 58.000 bénéficiaires au 1 juillet). Elle sera portée à 80 % du salaire de référence pendant 12 mois, et non plus 80 % les 8 premiers mois, puis 70 % les quatre suivants. Le texte prévoit également de développer le prêt de salariés entre entreprises. Lorsque celui-ci conduira à la « modification de l'un des éléments du contrat de travail, il est soumis à l'accord préalable du salarié », précise le texte.