Les autorités de régulation françaises de la banque et des assurances ont lancé vendredi une mise en garde à l’encontre de trois sociétés qui proposent des services financiers sans bénéficier des agréments nécessaires.
Il s’agit d’abord de la société britannique Segap Lioyd’s, qui propose des contrats d’assurance et des services bancaires en France sans être autorisée à le faire. “Les contrats d’assurance souscrits auprès de cette entité sont donc nuls”, précisent les autorités dans un communiqué conjoint.
Segap Lioyd’s joue semble-t-il de la confusion possible avec une autre société, le français Segap, qui pratique des activités de courtage en assurance, notamment pour les Lloyd’s de Londres. En tant que courtier des Lloyd’s en France, Segap place des risques liés à l’assurance de responsabilité civile professionnelle (dommages causés dans l’exercice de sa profession) et de garantie financière (garantie des sommes engagées lors de transactions ou en gestion) pour la profession des agents immobiliers. Segap bénéficie, elle, des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité en France.
Les deux autres sociétés, Milaï et Thannberger et Cie, ambitionnent, selon un communiqué distinct du CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement) de lancer une plate-forme internet, dénommée “système Wise”, pour permettre à des PME de lever des fonds. Or toutes deux ne disposent pas des agréments les autorisant à le faire.
Le CECEI met en garde en particulier “contre toute confusion concernant le statut de la société Thannberger et Cie”, qui se présente comme une “banque d’affaires” sans disposer d’un agrément d’établissement de crédit.
Il rappelle qu’en application du code monétaire et financier, la société peut être sanctionnée pénalement pour cette présentation trompeuse d’elle-même.
AFP
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