Agence de financement des collectivités locales : une nouvelle étape est franchie

Lors d'un précédent billet, nous avions évoqué la possible création d'une agence d'émission d'emprunts pour le financement des collectivités locales. Un communiqué de presse de l'Association des Maires de France fait part des avancées du dossier :

Jacques Pélissard et Gérard Collomb ont été reçus le 30 juin 2009 à Matignon par le directeur de cabinet du Premier ministre et ses collaborateurs : ils leur ont présenté, au nom des associations d’élus signataires d’un courrier commun, le projet de création d’une entité publique de financement des collectivités locales qui présenterait les caractéristiques suivantes :

• Elle permettra la diversification de leurs sources de financement, y compris pour les plus petites collectivités ;
• Elle assurera, sur le long terme, la liquidité (les agences de ce type ont, pendant la crise, contrairement aux banques, su trouver les ressources pour financer les investissements locaux sans intervention de leurs Etats) ;
• Elle permettra aux collectivités d’accéder à une ressource moins coûteuse en toute période ;
• Elle sera un élément de régulation (référence de prix) ;
• Elle sera non contraignante (pas d’obligation d’y recourir pour une collectivité locale) ;
• Elle complétera le marché bancaire traditionnel sans s’y substituer ;
• Elle ne nécessitera pas l’intervention ni la garantie de l’Etat, étant l’émanation des seules collectivités locales sous leur responsabilité.

Une première réunion, en particulier avec l’Agence France Trésor, doit se tenir dans les prochains jours.

Elle aura notamment pour objet de réfléchir à la forme juridique de la future entité.