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Hadopi V2 , la revanche

Publié le 11 juillet 2009 par Greg Marques

Hadopi V2 , la revancheEt bien ca y est ,  le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet).

Des débats mous liés à de nouvelles règles d’organisation qui limitent à 3 minutes le temps imparti à chaque sénateur pour défendre ses amendements. Les 17 amendements ont ainsi été expédiés en quelques instants (notre compte rendu). Le texte part maintenant à l'Assemblée nationale pour y être examiné dès le 21 juillet.

Il ressort de cet examen que :


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