Acheter une maison : Réduction des droits d'enregistrements

Flandre et Bruxelles : abattement pour la première habitation

Dans le cadre de l'achat de votre première habitation, la première tranche bénéficie en Flandre et à Bruxelles d'un abattement, c'est-à-dire qu'une partie du prix d'achat est exemptée de frais d'enregistrement.
En Flandre, votre première habitation bénéficie d'un abattement sur la première tranche de 15.000 €, vous économisez donc 1.500 €.
A Bruxelles, il y a un abattement sur la première tranche de 60.000 €, ou de 75.000 € si l'habitation se trouve dans un espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (EDLR), vous économisez 7.500 ou 9.375 €.

Flandre : portabilité des frais d'enregistrement

En Flandre, si vous vendez votre maison et en achetez une autre, vous pouvez déduire les frais d'enregistrement de la première maison des nouveaux frais d’enregistrement, et ceci jusqu'à 12.500€.

Wallonie et Flandre : taux réduit pour habitations modestes

Nous avons vu dans des articles précédents que vous payez chaque année, via le précompte immobilier, des impôts sur votre propriété basés sur le revenu cadastral (RC). Le RC correspond à ce que vous auriez gagné net par an si vous aviez loué la propriété en 1975.

En Wallonie et en Flandre, si le RC ne dépasse pas un certain plafond, le taux des droits d'enregistrement passe respectivement à de 6% au lieu de 12,5% et 5% au lieu de 10%.
Le plafond dépend du nombre d'enfants à charge: 745 € si vous avez moins de 3 enfants, 845 € si vous avez 3 ou 4 enfants, 945 € si vous en avez 5 ou 6, et 1.045 € si vous en avez plus de 6.
On prend en compte le RC (non indexé) total du bien acquis et des biens déjà possédés par l'acquéreur et son conjoint, hors ceux recueillis dans la succession parentale si leur RC n’excède pas 25% du plafond.

Le taux réduit n'est accordé que s'il s'agit du premier bien immobilier destiné à l'habitation possédé par l'acquéreur ou son conjoint et qu'il est effectivement occupé par les propriétaires.

Plus de détails (liens vers des sites externes)
Administration fiscale fédérale
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallone
Région flamande

Flandre : abattement supplémentaire en cas de souscription d'un emprunt hypothécaire

Si vous souscrivez un emprunt hypothécaire pour acheter votre première et unique habitation ou un terrain à bâtir en vue d'y construire votre logement, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un abattement supplémentaire.
L'abattement de la base du calcul des droits d'enregistrement est alors de 10.000 € lorsque le taux applicable des droits d'enregistrement est de 10% et de 20.000 € si le taux est de 5%, soit une réduction des droits maximale de 1.000 € dans les deux cas.