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Les allègements de l'impôt sur la fortune augmentent en France

Publié le 19 juillet 2009 par Michelmi

Baisse des recettes de l'isf en raison des allègements fiscaux...

Les allègements de l'impôt sur la fortune augmentent en France

Les recettes de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) vont baisser en France en 2009 en raison de la dépréciation des biens immobiliers et des allègements fiscaux décidés par le gouvernement, qui ont atteint 718 millions d'euros contre 656 l'an dernier.

Il y a moins de contribuables soumis à ISF, puisque le nombre de déclarations s'établissait début juillet à près de 539.000, contre 548.000 à la même date en 2008.

Le montant de l'impôt déclaré s'élève à 3,130 milliards d'euros contre 3,750 l'an passé à la même époque, annonce le ministre du Budget Eric Woerth dans un communiqué.

Le montant des encaissements pour toute l'année 2009 devrait présenter « un écart limité » par rapport à la prévision retenue dans la dernière loi de finances rectificative, qui était de 3,6 milliards d'euros.

Le ministre justifie les allégements consentis aux plus favorisés, au nombre de 102.000 (contre 92.000 l'an dernier) pour un montant global de 718 millions d'euros et qui sont fondés sur des investissements dans une PME ou des dons à un organisme d'intérêt général.

Cette disposition est une des plus controversées du « paquet fiscal » adoptée juste après l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée . La gauche réclame son abrogation.


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