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Les exonérations et allégements de cotisations

Publié le 23 mars 2009 par Myjobservice
Les exonérations et allégements de cotisations

Lors de l'emploi direct d'un prestataire du service à la personne, les cotisations sont dues. Cependant, il est possible d'obtenir un allégement, voire une exonération des charges patronales selon votre situation. Si vous passez par une entreprise ou une association agréée service à la personne, c'est l'organisme qui s'occupe de déclarer ses employés. Vous n'avez donc pas à vous soucier des cotisations.

L'allégement de cotisations

Les exonérations et allégements de cotisations
Lorsque vous payez votre prestataire avec le CESU ( voir notre dossier sur "le CESU") et que vous choisissez l'option " salaire réel" pour le calcul des cotisations, vous bénéficiez en temps qu'employeur d'un allégement de 15 points portant sur le taux des cotisations patronales :

  • d'assurance sociale,
  • d'allocations familiales,
  • d'accidents du travail.

Vous permettez aussi à votre salarié de disposer d'une couverture sociale plus large. A noter que les autres cotisations patronales et salariales restent dues.

Les exonérations et allégements de cotisations
N'hésitez pas à faire des simulations de cotisations grâce à notre simulateur CESU.

Si vous bénéficiez de l'allocation de garde d'enfant à domicile (

Les exonérations et allégements de cotisations
AGED), l'allégement est calculé sur la part des cotisations restant à votre charge, déduction faite de la part prise en charge par la caisse d'allocations familiales.

Les exonérations et allégements de cotisations
Attention, cet allégement concerne l'ensemble des employeurs qui ne bénéficient pas déjà d'une exonération des cotisations.

L'exonération de cotisations

Les exonérations et allégements de cotisations
L'exonération s'applique aux cotisations patronales :

  • d'assurance sociale,
  • d'allocations familiales.

Les autres cotisations patronales et salariales restent dues.

Les exonérations et allégements de cotisations
Les personnes concernées par cette exonération sont :

  • Les personnes âgées d'au moins 70 ans. Dans le cadre d'un couple, il faut qu'au moins l'un des conjoints ait 70 ans ou plus. Cependant, il existe un plafond pour les personnes remplissant le seul critère de l'âge. L'exonération est alors limitée à 65 SMIC horaire par mois et par ménage.
  • Les personnes invalides titulaires d'une carte invalidité à 80%.
  • Les personnes ayant à charge un enfant handicapé ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation spéciale.
  • Les personnes titulaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de majoration pour tierce personne.
  • Les personnes bénéficiant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou de la Prestation Spécifique Dépendance.
  • Et enfin les personnes vivant seules et qui sont dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personnes pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
Les exonérations et allégements de cotisations

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