Magazine Recherche d'Emploi

Les exonérations et allégements de cotisations

Publié le 23 mars 2009 par Myjobservice
Les exonérations et allégements de cotisations

Lors de l'emploi direct d'un prestataire du service à la personne, les cotisations sont dues. Cependant, il est possible d'obtenir un allégement, voire une exonération des charges patronales selon votre situation. Si vous passez par une entreprise ou une association agréée service à la personne, c'est l'organisme qui s'occupe de déclarer ses employés. Vous n'avez donc pas à vous soucier des cotisations.

L'allégement de cotisations

Les exonérations et allégements de cotisations
Lorsque vous payez votre prestataire avec le CESU ( voir notre dossier sur "le CESU") et que vous choisissez l'option " salaire réel" pour le calcul des cotisations, vous bénéficiez en temps qu'employeur d'un allégement de 15 points portant sur le taux des cotisations patronales :

  • d'assurance sociale,
  • d'allocations familiales,
  • d'accidents du travail.

Vous permettez aussi à votre salarié de disposer d'une couverture sociale plus large. A noter que les autres cotisations patronales et salariales restent dues.

Les exonérations et allégements de cotisations
N'hésitez pas à faire des simulations de cotisations grâce à notre simulateur CESU.

Si vous bénéficiez de l'allocation de garde d'enfant à domicile (

Les exonérations et allégements de cotisations
AGED), l'allégement est calculé sur la part des cotisations restant à votre charge, déduction faite de la part prise en charge par la caisse d'allocations familiales.

Les exonérations et allégements de cotisations
Attention, cet allégement concerne l'ensemble des employeurs qui ne bénéficient pas déjà d'une exonération des cotisations.

L'exonération de cotisations

Les exonérations et allégements de cotisations
L'exonération s'applique aux cotisations patronales :

  • d'assurance sociale,
  • d'allocations familiales.

Les autres cotisations patronales et salariales restent dues.

Les exonérations et allégements de cotisations
Les personnes concernées par cette exonération sont :

  • Les personnes âgées d'au moins 70 ans. Dans le cadre d'un couple, il faut qu'au moins l'un des conjoints ait 70 ans ou plus. Cependant, il existe un plafond pour les personnes remplissant le seul critère de l'âge. L'exonération est alors limitée à 65 SMIC horaire par mois et par ménage.
  • Les personnes invalides titulaires d'une carte invalidité à 80%.
  • Les personnes ayant à charge un enfant handicapé ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation spéciale.
  • Les personnes titulaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de majoration pour tierce personne.
  • Les personnes bénéficiant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou de la Prestation Spécifique Dépendance.
  • Et enfin les personnes vivant seules et qui sont dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personnes pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
Les exonérations et allégements de cotisations

Réagir

Exprimez vous! Cet espace vous permet de discuter, poser des questions et de répondre à d'autres internautes.

Merci de respecter notre charte afin que ce lieu soit un espace d'échange et de bonne humeur. Lire la charte des commentaires.

6 commentaires

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Lorsque l'histoire agonisait

    Lorsque l'histoire agonisait

    Rares sont les livres qui parviennent à évoquer au lecteur un ensemble d’autres livres qui formeraient une sélection plus qu’honorable. Lire la suite

    Par  François Monti
    CULTURE, LIVRES, ROMAN
  • Et si…

    Et si... L’eau était l’air et inversement Pourrions-nous nager dans l’air ? Plonger dans l’air ? Manquer d’eau? Prendre l’eau ? Boire de l’air ? Inhaler de l’ea... Lire la suite

    Par  Willb77
    JOURNAL INTIME, TALENTS
  • Report de cotisations chômage pour aider les PME

    Dans un communiqué de presse l'UNEDIC indique:"Compte tenu de la situation financière internationale et des éventuelles répercussions sur la trésorerie des... Lire la suite

    Par  Martinez
    ENTREPRENDRE, FOCUS EMPLOI
  • L’Unedic reporte les cotisations chômage des PME pour amortir la crise

    L’Unedic a accordé un délai de “rab” aux PME pour verser leurs cotisations chômage afin de les aider à affronter la crise financière, une mesure acceptée par... Lire la suite

    Par  Indexnet
    SOCIÉTÉ
  • CESU bancaire, adhérez via internet !

    Je découvre grâce à l'article d'Alex que les 'particuliers employeurs' peuvent maintenant adhérer au Chèque Emploi Service Universel sur internet.Vous pouvez... Lire la suite

    Par  Perdutemps
    FOCUS EMPLOI
  • CESU : un contrat de plus !

    Il a y quelques mois, j'ai rencontré en ville, une personne pour qui j'avais travaillé avec PRESENCE A DOMICILE.Je le salue, me présente et dans la discussion... Lire la suite

    Par  Perdutemps
    FOCUS EMPLOI
  • Lorsque le livre paraît

    Lorsque livre paraît

    Félicitations à ceux ou celles qui pigeront la référence de mon titre, c'est un véritable casse-tête de trouver un titre accrocheur pour parler de mes lectures... Lire la suite

    Par  Chocoladdict
    A CLASSER