Vers un big bang territorial ?

Le n-ième (n>50) chantier politique de la rentrée sera consacré à la réforme des collectivités locales. Souvenez-vous, c'était le 22 octobre 2008. Notre omniprésident et sa Cour créent par décret un comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Ce texte réglementaire précise que ce comité "est chargé, conformément à la lettre du Président de la République annexée au présent décret, d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu’il jugera utile".
Voilà pour une fois une bonne initiative, à condition qu'elle soit menée à terme ! En effet, comme j'ai eu l'occasion de la dire sur ce blog, je me suis occupé de la formation de certains élus municipaux et je passais beaucoup de temps à expliquer le millefeuille qui compose notre paysage administratif. Je commençais par présenter les institutions européennes (notamment le parlement européen comme dans cet article) et ensuite je zoomais sur le France en expliquant la décentralisation : conseil régional, conseil général et enfin commune, cette dernière étant vue comme l'échelon minimal et essentiel à la vie sociale. Bien entendu, j'évoquais également les cantons et les EPCI. Tout cela pour dire qu'au bout de 3h, même avec mon proverbial humour, les personnes présentes finissaient par ressentir un malaise face au nombre d'échelons de décision et à la complexité des relations qui s'y nouaient. C'est donc en partie pour compléter mes propos que j'écris cet article aujourd'hui. Du reste, la structure administrative ayant un impact sur les performances économiques des entreprises, il n'est pas inutile d'en comprendre les tenants et aboutissants pour un économiste.
Simplifier ce millefeuille administratif afin de le rendre lisible et efficace ? C'est précisément la mission de la commission Balladur. Hier soir, le quotidien 20 Minutes a justement publié sur son site Internet les premiers éléments de l'avant-projet de loi qui a été rédigé à  partir des recommandations formulées par l'équipe Balladur.
Qu'en ressort-il ?
* Il est préconisé de créer des élus d’un nouveau genre (rassurez-vous, pas suite à une cryogénisation...) : les conseillers territoriaux. Elus pour six ans, ils siègeraient "à la fois au conseil général de leur département d’élection et conseil régional de leur département", explique le texte. Cela permettrait de réduire le nombre d'élus et nécessiterait donc de repenser la notion de canton qui risque probablement de passer à la trappe. Mais comme la France a toujours su résoudre noblement ses conflits politiques, ces élus locaux passionnés par leur mandat et par l'indemnité afférente, se verront offrir des compensations financières pour éviter leur courroux... En ce qui concerne les modalités d’élection de ces conseillers territoriaux, rien n'est fixé pour l'instant d'après ce document. Seule certitude, l'élection de tous les conseillers généraux aura lieu en même temps contrairement à ce qui prévaut actuellement où le mandat est de six ans avec un renouvellement de moitié tous les trois ans.
En soi c'est une bonne chose si cela peut permettre de diminuer le record d'élus que nous détenons : 497 200 élus communaux pour 36 700 communes, 1 880 conseillers régionaux pour 22 régions et 4 037 élus cantonaux pour 97 départements. Non pas que je critique ces chiffres dans l'absolu, car au fond, plus il y a d'élus mieux devrait se porter la démocratie. Malheureusement, il n'en est rien comme chacun a pu le vérifier au moins une fois dans sa vie : les procédures de décision sont lentes, souvent inefficaces et parfois conduisent à l'inverse de la finalité espérée. De plus, les luttes politiques inter- (ou intra-) collectivités (et si, ça existe...) n'améliorent absolument pas la lisibilité de l'action entreprise. Ce qui m'amène à être dubitatif quant à la possibilité pour un élu de siéger dans deux assemblées territoriales pouvant avoir des "vues" différentes sur un sujet : en Lorraine l'exemple a été donné par les luttes entre le Conseil régional et général pour choisir la gare d'interconnexion TGV... alors imaginez-vous être élu dans ces deux assemblées !
* Un nouvel échelon territorial serait créé : la métropole. Elle aurait vocation "à se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences", explique un des exposés des motifs. Mais uniquement dans les  agglomérations de plus de 500 000 habitants. Ainsi, une partie des fonctionnaires rattachés au département dépendraient de la métropole. Le texte va même plus loin en proposant que la métropole remplace aussi la communauté urbaine, dont elle conserverait les attributions. Elle pourrait même "exercer tout ou partie" des compétences d’une commune si cette dernière le souhaite. La métropole peut également, en cas d’accord avec la région, se substituer à celle-ci sur son territoire. J'attends avec impatience de connaître la région qui acceptera de perdre de son influence...
* Il serait également possible pour deux départements ou deux régions de fusionner. En ligne de mire, la Normandie depuis le discours de Nicolas Sarkozy du 27 novembre 2008 et cette célèbre apostrophe : "Il y a deux Normandie, on les aime, mais en faut-il deux?".
Petit résumé visuel avec cette infographie issue du site lemonde.fr (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :

   [ Source : lemonde.fr ]
En définitive, c'est l'échelon départemental qui subira les plus grandes modifications, puisque le texte indique que les Conseils généraux ne seraient consultés que "pour avis" sur la création des métropoles. Seuls les élus municipaux, ou " le représentant de l'Etat dans le département ", pourraient engager la procédure de passage au statut de métropole (au moins la moitié des communes, représentant plus de la moitié de la population, doit se prononcer en faveur de la création de la nouvelle collectivité). C'est une manière plus subtile de réformer les Conseils généraux que de prononcer leur suppression pure et simple comme le préconisait la commission pour la libération de la croissance française dirigée par Jacques Attali.
A présent, le texte va certainement être modifié et complété avant d'atterir au conseil des ministres à la fin du mois de juillet. Il devrait ensuite être présenté au Parlement avant fin septembre pour une franche partie d'empoignade...
N.B : je n'ai pas parlé du projet nommé Grand Paris sous peine d'alourdir encore ce billet et de le rendre véritablement indigeste !