Lorsque l'on effectue un crédit hypothécaire, on fait face à 5 types de frais identiques partout en Belgique : les droits d’enregistrement, le droit d’inscription, le salaire du conservateur des hypothèques, les honoraires du notaire et les frais d’établissement de l’acte de crédit. Vous payez le montant total au notaire qui s'assure de le distribuer comme il se doit.
Droits d’enregistrement
L'enregistrement du crédit hypothécaire au bureau de la conservation des hypothèques s'accompagne d'un impôt : les droits d’enregistrement. Versés à l'État par le notaire, ces droits s’élèvent à 1% de la somme du montant de l’emprunt et des frais accessoires.
Droit d’inscription
Le droit d’inscription est une autre taxe versée directement à l'État par le notaire lors de l'inscription de l'acte. Ce droit est fixé à 0,3% de la somme du montant de l’emprunt et des frais accessoires.
Frais et honoraires du conservateur des hypothèques
Le conservateur des hypothèques inscrit (à la main) l’hypothèque sur l’habitation dans un registre.
Honoraires du notaire
Les honoraires sont la rémunération du travail du notaire. Ils sont fixés par un arrêté royal datant de 1950. Le notaire calcule ses honoraires en fonction du montant de l’emprunt (et non pas de la somme du montant de l’emprunt et des frais accessoires). Exemples : ils s’élèvent à 652 € pour un prêt de 100.000 €, à 800 € pour un prêt de 200.000 €. Un simple prêt et une ouverture de crédit (permettant de réemprunter des sommes déjà remboursées) ne suivent pas le même barème.
Frais fixes du notaire pour l’établissement de l’acte de crédit
En plus des droits fiscaux et de son honoraire, vous devez également payer le notaire pour d'autres frais relatifs à l'établissement de l'acte (coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux, ...).
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