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Un petit excès de vitesse ne vous fera peut-être plus perdre de points

Publié le 23 juillet 2009 par Forrestgump54

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SECURITE ROUTIERE - A condition que ce soit le tout premier...

De la tolérance pour «les gens honnêtes». Les conducteurs qui commettent pour la première fois un excès de vitesse de moins de cinq km/heure pourraient ne plus perdre de points, selon un amendement adopté ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale.
«L'idée c'est davantage de sanctions pour les chauffards et une petite marge de tolérance (avec cet amendement) pour les personnes honnêtes qui font un petit excès de vitesse pour la première fois», indique-t-on dans l'entourage du co-auteur de l'amendement, le président UMP de la commission de la Défense Guy Tessier.
5 kilomètres/heure de marge
Mais cette disposition, adoptée par la commission de la Défense, doit encore être validée par la commission des Lois, saisie au fond et qui se réunira à la rentrée. Le texte, issu de la commission des Lois, sera ensuite examiné dans l'hémicycle. Selon l'amendement adopté, les conducteurs commettant un excès de vitesse de moins de 5 km/h pour la première fois ne perdront pas de point sur leur permis de conduire, mais devront néanmoins payer l'amende prévue.
A partir du second petit excès de vitesse, les deux sanctions (perte de points et amende) s'appliqueraient. «C'est une contrepartie au projet de loi LOPSI», explique-t-on dans l'entourage de Guy Tessier. Ce dernier avait déposé une proposition de loi allant dans le même sens en septembre 2007.


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