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Le projet de loi de finances 08 … peu de choses sur les stock-options !

Publié le 03 octobre 2007 par Bernard Carlier

Le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, ne contient pas de réforme fiscale d’envergure. Après les nombreux cadeaux fiscaux accordés par la loi TEPA, le projet de loi se veut plus économe.

Seuls quelques aménagements ponctuels sont proposés en matière d’impôt sur le revenu, notamment en matière de dividendes.

Par ailleurs le projet contient la mesure de renforcement du crédit d’impôt au titre de l’acquisition ou de la construction de la résidence principale promise il y a quelques semaines par le gouvernement.

En matière d’impôt sur le revenu, le projet de loi propose de revaloriser les tranches du barème de 1,3% afin de tenir compte de la hausse des prix hors tabac. Les taux d’imposition ne sont en revanche pas modifiés.

 La mesure qui nous intéresse le plus en matière de stock-options est le rapprochement de la fiscalité des dividendes de celle des produits de taux. En effet, le projet de loi propose d’offrir aux contribuables, un mode d’imposition des dividendes alternatif au barème de l’Impôt sur le Revenu (IR). Les contribuables pourraient ainsi, pour les dividendes perçus à compter de 2008, opter pour l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire de l’IR au taux de 16% (auxquels s’ajouteraient naturellement les prélèvements sociaux).

La mesure concernerait tous les dividendes de sociétés françaises ou étrangères, éligibles à l’abattement de 40%.

L’option pour ce PFL ne serait toutefois pas autorisée pour les contribuables détenant, avec les membres de leur famille, une participation substantielle dans le capital de la société distributrice, ainsi que pour les produits de titres détenus dans le cadre d’un PEA.

En contrepartie de l’application de ce taux avantageux, l’assiette du prélèvement est plus large que celle du barème de l’IR : le prélèvement serait calculé sur le montant brut des dividendes perçus, sans application des abattements (abattement de 40 % et de 1 525 € ou 3 050 €) ou déduction de frais. Les dividendes concernés ne pourraient pas non plus bénéficier du crédit d’impôt plafonné à 115 € ou 230 € (selon la situation de famille).

A bientôt


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