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Cala sera plus riche pour les Stock-options dans le projet de financement de la Sécu !

Publié le 03 octobre 2007 par Bernard Carlier

Les députés étudieront l’hypothèse d’une taxation des stock-options dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en octobre à l’Assemblée nationale, a indiqué mercredi le ministre du Travail Xavier Bertrand.

“Ne soyez pas impatients. Le débat vient. Le ministre du Travail que je suis ne le redoute pas”, a lancé M. Bertrand aux députés qui l’interrogeaient sur le financement des retraites lors du débat sans vote sur la réforme des régimes spéciaux.

Le débat aura lieu dans le cadre de l’examen du PLFSS 2008, à la demande du président UMP de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, a précisé en substance le ministre.

M. Bertrand veut distinguer “les stock-options” que touchent les dirigeants d’entreprise, de “l’intéressement et la participation” des salariés, car “la taxation indifférenciée pourrait avoir des conséquences sur le pouvoir d’achat”.

“Compte-tenu de ce qu’a dit le premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin, on ne comprendrait pas qu’il n’y ait pas de débat”, a souligné M. Méhaignerie.

M. Séguin a estimé le 12 septembre à 3 milliards d’euros la perte de recettes enregistrée en 2005 par la Sécurité sociale liée à l’exonération de cotisations sociales des stock-options.

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale était pour une part consacré aux mécanismes d’intéressement (stock-options, participation, indemnités de départ, etc.), souvent exonérés de cotisations sociales, qui réduisent “l’assiette des prélèvements sociaux qui financent le régime général (salariés du public et du privé)” de la Sécu.

Vers une taxation plus accrue des Stockoptions ?

A suivre …


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