La taxe carbone est-elle ou non une bonne mesure?

Michel Rocard remet aujourd’hui à Jean-Louis Borloo son rapport sur la taxe carbone. La taxe carbone aussi appelée « Contribution climat énergie » vise, en renchérissant les prix de l’énergie fossile (fioul, essence, gaz, etc.) utilisée dans les transports et pour les chauffages, à faire baisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre (CO2) responsable du réchauffement climatique. Elle s’appliquerait aux entreprises et aux ménages.

Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d’euros sur la base d’une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l’immédiat (puis jusqu’à 100 euros en 2030). Elle représenterait un coût de l’ordre de 7 centimes par litre de carburant et une hausse de 10% pour les ménages chauffés au gaz, soit au total un coût moyen de 300 euros par an et par ménage.

Est-il possible de créer une taxe carbone écologique efficace et social acceptable?

En effet, ou son montant est relativement élevé et cela peut pénaliser à court terme certains secteurs économiques et diminuer le pouvoir d’achat ; ou bien le montant est trop faible et la mesure est peu efficace.

C’est pourquoi, une redistribution par le biais d’un « chèque vert » (avec une plus grande compensation aux ménages ruraux qui sont particulièrement captifs des déplacements routiers et dont la surtaxation serait injuste) est une condition sine qua non de l’acceptation de cette nouvelle taxe.

L’ensemble des recettes fiscales doit être restitué aux consommateurs et ne doit pas servir, contrairement à ce qu’a annoncé Nicolas Sarkozy, à combler la suppression éventuelle de la taxe professionnelle…

Par ailleurs, on constate que le progrès technique permet déjà, en réalité, de réduire les besoins en énergie des objets et d’accroître les ressources en énergie sans contenu en carbone. Mais les énergies nouvelles n’étaient guère soutenues jusqu’à très récemment et rencontrent de nombreuses résistances comme par exemple celles du lobby automobile. Cette taxe ne doit pas occulter la nécessité de taxer les énergies les plus polluantes. Évidemment, cela devrait se faire au moins au niveau européen

À ce propos, nous rappelons les propositions déjà présentes dans le pacte présidentiel (2007) de Ségolène Royal : négocier une éco-redevance pour décourager le transport camion, encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro, afficher clairement les normes environnementales comme des critères à part entière dans les négociations de l’OMC, etc.

Jean-Louis Bianco & Nicolas Cadène