La France établit le contrôle strict des sites de jeux

L’ouverture du marché français de jeux en ligne ne se fera pas sans difficulté. Outre le nombre restreint de domaines autorisés - paris hippiques, paris sportifs, paris en direct, poker, l’Etat veut imposer un contrôle draconien sur l’industrie. Les attributions relatives à ce secteur ont été passées dans les mains d’une institution spécialement créée - L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Celle-ci aura tout le contrôle sur les aspirants à une place sur le marché des jeux de l’ Héxagone.

Sa première prérogative sera l’attribution des licences d’exploitation aux sites de casino gratuit sélectionnés. Qui plus est, il n’y a pas moyen de contourner la règle. L’ARJEL a aussi le pouvoir d’exiger le filtrage des sites illégaux. Cette opération sera exécutée par des intermédiaires tels que les Fournisseurs d’accès internet (FAI). Ceux-ci seront dotés du pouvoir de couper l’accès aux sites ne bénéficiant pas d’une licence adéquate. Le filtrage des sites a fait déjà l’objet d’un amendement de loi fait par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale. Avant que ce droit soit assigné à une autorité indépendante, il était attribué à l’autorité judiciaire.

Le blocage des sites incriminés pourra être fait par adresse DNS, par adresse IP, par URL, par proxy ou par filtrage hybride. Les sites non-licenciés et qui ont essayé de contourner la loi française seront inscrits sur une liste noire qui les tiendra hors la portée des consommateurs résidant en France.