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Congé Parental

Publié le 31 juillet 2009 par Questions Capitales

Congé ParentalLa possibilité de cette interruption de carrière spécifique est offerte à la mère comme au père suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant.

Le temps total de ce congé est de 3 mois à temps plein (pour le secteur privé) pour chaque enfant. Pour les travailleurs à temps plein, différentes formes (suspension complète, à mi-temps ou de 1/5) peuvent être combinées, en respectant la durée de fractionnement des différentes formes : 1 mois pour la suspension complète, 2 mois pour la réduction à mi-temps, et 5 mois pour la réduction à 1/5. Les travailleurs à temps partiel ne peuvent bénéficier d'une interruption partielle.

Le droit au congé parental court depuis la naissance de l'enfant jusqu'à ses 6 ans (càd que vous devez commencer votre congé parental avant que votre enfant n'atteigne l'âge de 6 ans), ou sur une période de 4 ans à partir de l'adoption d'un enfant dans la limite de ses 8 ans. Un enfant atteint d'un certain degré de handicap (incapacité physique ou mentale d'au moins 66% ou une infection qui a pour conséquence qu'au moins 4 points sont reconnus dans le pilier I dans l'échelle médico-sociale au sens de la réglementation relative aux allocations familiales) porte également l'âge limite à 8 ans.

Pour bénéficier de ce droit, le travailleur doit cependant avoir été lié à l'employeur par un contrat de travail pendant au moins 12 mois au cours de la période de 15 mois qui précède la communication écrite de la notification à l'employeur.

Le travailleur bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant la période du congé et les 3 mois qui la suivent. Si le congé est pris à temps plein, un éventuel préavis de licenciement donné par l'employeur avant ou durant ce congé serait suspendu durant la période de suspension complète. Par contre, si le congé est pris à mi-temps, le préavis continuerait à courir.

Hélène Kinnel


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