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Une amende de 220 000 de dollars pour 24 chansons

Publié le 05 octobre 2007 par Greg
Jammie Thomas, 30 ans, mère de deux enfants, est la première à avoir décidé d'aller jusqu'au procès plutôt que de passer un accord avec les six maisons de disque (Sony BMG, Arista Records LLC, Interscope Records, UMG Recordings., Capitol Records et Warner Bros. Records) qui l'accusaient d'avoir téléchargé et partagé sur le réseau de P2P Kazaa 1 702 morceaux de musique.
Après avoir clamé devant la Cour, qu'elle n'avait pas téléchargé ces titres et qu'elle n'avait même jamais installé le logiciel Kazaa, elle vient d'être condamnée à verser aux plaignants la somme de 220 000 dollars ! L'accusation portait en fait sur seulement 24 morceaux qui auraient été téléchargés, mais également partagés sur le réseau. J.Thomas devra en fait payer 9 250 dollars par titre. Pour le moment, l'accusée ne s'est pas prononcée au sujet d'un éventuel recours en appel...
"Ceci annonce clairement le message, du moins je l'espère, que télécharger et distribuer nos productions musicales n'est pas autorisé", a déclaré Richard Gabriel, avocat principal des six labels impliqués dans cette affaire.
"Je pense que ce verdict est le signe que les lois sur le copyright ont besoin d'être ajustées de façon à coller à la réalité d'aujourd'hui", explique Cindy Cohn, directrice juridique de l'EFF (Electronic Frontier Foundation), à News.com

via Clubic



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