La Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats (MAPPP) vient de rendre publique une circulaire du 28 juillet 2009. Celle-ci explique comment obtenir la garantie de l'Etat, ainsi que les prêts sur fonds d'épargne, pour monter un projet en PPP.
La MAPPP vient de rendre publique une circulaire datée du 28 juillet 2009, pour l'application de l'article 6 de la loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant une garantie de l'Etat, et pour la mise en oeuvre de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans ses dispositions relatives aux contrats de partenariats (LAPCIPP).
Signée conjointement par la ministre chargée de l'Economie, Christine Lagarde, et par le ministre chargé du plan de relance, Patrick Devedjian, la circulaire fait le point sur le dispositif actuellement en vigueur.
L'objectif des auteurs est d'expliquer comment mettre en oeuvre ces dispositions, afin de contribuer utilement au plan de relance de l'économie. La circulaire précise en particulier les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'Etat (partie I), ainsi que des prêts sur fonds d'épargne (partie II). Elle recense les conditions à satisfaire ainsi que les démarches à entreprendre pour obtenir ce soutien de l'Etat. Elle présente également de manière synthétique les évolutions apportées par les lois relatives aux contrats de partenariat (CP) et LAPCIPP, ainsi que leurs conséquences pratiques pour les porteurs de projets (partie III).
L'objectif est de faciliter le recours aux PPP et de contribuer à la relance de l'économie, expliquent les deux ministres.
Vous pouvez télécharger la circulaire.
Source : lemoniteur.fr
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