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Les oeuvres d’Art sont exonérées d’ISF !
Concernant les stratégies à mettre en place pour réduire votre ISF si vous en êtes redevable suite à la levée de vos Stock-options, la deuxième que nous vous présentons est particulièrement interessante : l’Investissement dans le Capital de PME (ou Alternext !) en direct ou au travers de FIP.
- Comment cela fonctionne ?
La loi du 21 août 2007 (c’est donc tout récent !) a mis en place un dispositif permettant aux redevables de l’ISF de se libérer de leur impôt en souscrivant, directement ou non, au capital des petites et moyennes entreprises.
La loi subordonne l’octroi définitif de la réduction d’ISF à la conservation des titres de PME souscrits (ou des parts de FIP) jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée. Les redevables de l’ISF pourront ainsi, sous certaines conditions, imputer 75 % du montant des versements effectués au titre de souscriptions au capital de PME sur le montant de leur ISF, dans la limite de 50.000 €, ou 50% s’il s’agit de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP). Le montant est porté à 10.000 € pour les souscriptions au capital de FIP.
Vous pouvez bénéficier au titre de la même année de ces deux réductions d’impôt (souscription au capital de PME et à un FIP) sous réserve que le montant imputé sur l’ISF résultant du cumul des avantages ne dépasse pas 50.000 €.
- Investir dans le capital d’une PME :
Sont visées par la mesure les entreprises qui emploient moins de 250 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros et qui ne sont pas détenues à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une ou plusieurs entreprises ne répondant pas à la définition de la PME communautaire.Elles doivent de plus êtres soumises à l’impôt sur les sociétés et ne pas avoir leurs titres admis sur un marché réglementé (Sauf sur l’Alternext) français ou étranger.
- Quelles sont les contraintes s’il s’agit de FIP :
Pour les FIP, l’actif doit être composé de 20 % au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés PME éligibles à l’avantage fiscal. Ils doivent de plus exercer leur activité ou être juridiquement constituée depuis moins de 5 ans. C’est donc un excellent moyen de purger votre ISF !
A bientôt,
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble