Soutien aux banques : pas obligatoirement une bonne affaire pour l’Etat

Dans un rapport thématique rendu public le 30 juin, la Cour des Comptes a procédé à une première évaluation du dispositif de soutien aux banques. Les sages de la rue Cambon épinglent l’absence de représentants de l’Etat dans les Conseils d’administration des banques en contrepartie des prêts accordés. Ils soulignent surtout que, compte tenu de leur incidence sur la dette publique, il n’est absolument pas garanti que les prêts aux établissements financiers rapporteront de l’argent à l’Etat.

Dormez tranquilles braves contribuables, les sommes colossales prêtées aux banques sont un bon placement. Avec un taux de prêt de 8% elles vont même rapporter de l’argent dans les caisses publiques nous a assuréle gouvernement. Pas si sûr, juge la Cour des Comptes.

Il n’y a bien que L’Expansion sous la plume de Julie de la Brosse pour avoir osé relever l’information dans un article au titre explicite : “Le plan d’aide aux banques finira par creuser le déficit public “.

Nicolas Sarkozy avait souhaité avoir l’avis de la Cour des Comptes sur le plan français de soutien aux banques. Il ne doit pas être déçu. Si la juridiction financière reconnaît la nécessité et l’urgence à agir, que le plan a atteint son objectif, elle relève quelques défauts et souhaite dissiper certains “malentendus”.

Principal reproche, le soutien financier de l’Etat ne s’est pas accompagné d’une participation de l’Etat aux conseils d’administration. Aujourd’hui, en effet, comme le rappelle L’Expansion, grâce aux récentes injections de fonds propres, l’Etat est devenu l’un des actionnaires les plus importants des banques françaises avec 15,9% de BNP Paribas, 7 ,2% de la Société Générale, 5,7% de Dexia et potentiellement 20% du futur groupe Caisses d’épargnes - Banques Populaires. “Il ne s’agit pas d’associer l’Etat à la gestion des établissements bancaires, mais bien de rendre effectif son droit à l’information” explique la Cour des comptes.

Ce reproche est allégrement repris par l’opposition. Guillaume Bachelay, Secrétaire National du PS à l’industrie estime que “là où la puissance publique intervient, elle doit exercer un vrai droit de regard” .

Mais, c’est par rapport à l’impact sur les finances publiques que le rapport est le plus gênant. Quelle sera la rémunération de l’Etat ? Contrairement aux affirmations gouvernementales il n’est pas certain que le taux de prêt de 8% soit appliqué. La Cour des comptes avance que ce taux pourrait être abaissé. Certains Etats membres ont en effet demandé à la Commission européenne de réduire la marge qu’ils perçoivent en contrepartie de leur garantie.

Outre le fait de percevoir une faible rémunération d’un côté, l’Etat pourrait mettre la main à la poche dès lors que les fonds levés pour les banques alourdissent le montant de la dette publique et les intérêts que l’Etat devra payer pour emprunter. Si à ce jour les taux consentis à l’Etat Français sont particulièrement bas, un faible relèvement dans le futur aura des effets conséquents. Un renchérissement mécanique de la charge de la dette.

Avec sagesse la Cour met les choses au point. “Le bilan financier du dispositif ne pourra être établi que lorsque celui-ci aura pris fin, en raison des différents aléas qui peuvent l’affecter. Les éléments de recettes d’ores et déjà connus ou annoncés ne peuvent être considérés comme un bénéfice net pour l’Etat : d’autres coûts doivent être inclus, dont beaucoup ne seront évaluables qu’à la sortie du dispositif. La Cour se livrera, dans un rapport ultérieur, au chiffrage complet des bénéfices et des coûts du plan de soutien“. On ne manquera pas d’en prendre connaissance.

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