Stop aux charges sociales sur les stock-options !

Message de CroissancePlus

CroissancePlus, qui avait déjà dénoncé les conclusions du rapport de la Cour des comptes, déplore la volonté affichée par le gouvernement de « charger » davantage les stocks-options.
Cette hypothèse d’instaurer des cotisations sociales sur les stock-options lors du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, consiste en effet à introduire une nouvelle lourdeur financière dans un dispositif pourtant déjà taxé.

Rappelons que les plus-values d’acquisition de stock-options sont déjà taxées à deux titres :
- au titre de l’impôt sur le revenu
- au titre des contributions sociales (CSG, CRDS,…)
En revanche, aucune cotisation sociale n’était pour l’instant prélevée, ce dont on pouvait se féliciter…

Si CroissancePlus soutient et encourage les propositions et mesures visant à financer le trou de la Sécurité Sociale sans creuser davantage le déficit public, elle ne peut que regretter la solution consistant à augmenter les charges sociales pour combler les déficits !
L’association souligne une nouvelle fois que les stock-options ont été créées pour permettre aux PME d’attirer les hauts potentiels malgré des perspectives de carrière plus incertaines et des salaires a priori moins attractifs que ceux qui sont proposés par les grands groupes.

« Il faut arrêter de s’en prendre aux stock-options et surtout songer aux conséquences pratiques que leur soumission à des charges sociales risque d’engendrer : pour nous, cela revient essentiellement à priver les PME d’un outil de recrutement et de motivation de leurs cadres » déclare Geoffroy Roux de Bézieux, Président de CroissancePlus.
CroissancePlus renouvelle par ailleurs sa proposition déjà formulée à plusieurs reprises de mettre en place des plans vertueux et de rendre éligibles à une fiscalité plus favorable à deux vitesses les plans de stocks-options :
- dans lesquels au moins 10 % des salariés sont concernés
- et dans lesquels le dirigeant ne concentre pas plus de 10 % des actions.

Bon Weekend