1983…1993…2002…2009… Un renoncement, quatre déroutes

Voilà... ceci est une réponse à toux ceux qui considèrent que je suis un mauvais militant parce que j'ose écrire que nous avons une direction autiste et pour certains d'entre eux à la limite de l'incompétence (hormis tacticienne, j'en conviens...) et qu'en prime je n'apporte jamais de proposition...

En même temps, il est facile de ne pas fouiller un peu dans ce blog, fort de près de 1500 articles... Alors maintenant à vous... c'est quand vous voulez... mais là je crois que je vais pouvoir attendre un peu à moins que les communiqués de Solférino suffisent...

Donc, je vous livre ma contribution à Médiapart pour son "Socialisme hors-les-murs" (accessible sans abonnement)... Si vous avez de commentaires, n'hésitez pas... (version PDF).

1983…1993…2002…2009…
Un renoncement, quatre déroutes

Une même complainte maintes fois entendue « nous avons compris, nous allons changer »…

« Il faut savoir  être un citoyen, c'est-à-dire  «faire de la politique». Certes, en faire c'est courir le risque de se tromper ; mais ne pas en faire c'est être sûr de se tromper ». Albert Jacquart.

Initialement, j’avais prévu d’articuler ma contribution sur un triptyque autour de la crise démocratique, de la crise économique et sociale et de la crise écologique.

Dans le temps et le cadre imparti, cela m’apparut très vite comme une gageure. Aussi j’ai préféré limiter mon propos autour de trois axes : la question de notre système démocratique, le travail et enfin la fiscalité. J’ai tenté privilégier « l’analyse » du réel et les propositions concrètes qui peuvent en découler dans une optique que je qualifierais de social-démocratie révolutionnaire.

Oser la Démocratie.

Au delà des penchants maladifs d’un président avide d’imposer un régime présidentiel à l’instar de son modèle américain, tout en prenant soin d’éliminer tout contre pouvoir, notre système démocratique va mal.

Une démocratie représentative en crise :

Ce constat de date pas d’un certain soir de mai et n’est pas le fait d’un seul homme, il est la résultante d’une fracture de plus en plus profonde entre le citoyen et ses représentants. S'il est délicat d’en donner des raisons qualitatives sans enquête préalable, un indicateur quantitatif permet d’appréhender cette crise de représentation. Depuis plus de deux décennies, on assiste à une montée inexorable de l’abstention, à la notable exception des Présidentielles de 2007, qui n’est plus réservée à un type de scrutin comme les Européennes.

En effet, comme le montre ce graphique même les municipales, considérées comme l’élection préférée des français, sont touchées par ce désaveu des urnes. Phénomène d’autant plus inquiétant qu’on semble entrevoir une deuxième fracture, celle d’une distinction entre l’électorat des villes et l’électorat des champs. Au soir des dernières municipales, combien de villes de plus de 50.000 habitants pouvaient se flatter d’avoir une participation supérieure à 55%, sans même évoquer celles qui, au contraire, ne passaient pas la barre des 50% (quant aux quartiers populaires de ces villes… un vote censitaire qui ne dit pas son nom ?). Cette défiance vis-à-vis des politiques est significative et il leur revient de faire des signes forts envers les citoyens.

Le PS à intervalles réguliers, très souvent au lendemain d’une défaite, promet la fin du cumul des mandat et des fonctions, de mémoire on en parle depuis le début des années 90. Force est de constater que dans de ce domaine, on en est resté au stade du vœu pieux dans l’attente d’une loi… salvatrice ? Pourtant à l’heure où on a le sentiment que la notion de bien commun disparaît au profit du bien personnel, le fait qu’enfin le PS se mette en conformité avec ses déclarations pourrait constituer un signal fort en direction des citoyens. Cependant, on aurait tort de croire que cette seule mesure suffirait à faire revenir les électeurs (aparté, en juin 81% d’abstention chez les 18-24 ans…), il est par ailleurs impératif de redonner à la fonction d’élu sa fonction première : celle de représenter le citoyen.

Pour se faire, il est aussi impératif de faire marche arrière sur cette professionnalisation du monde politique. Un mandat n’est pas une carrière et la question du cumul dans le temps doit également se poser et à défaut de loi, ce principe doit s’appliquer à soi-même avec l’impossibilité d’aller au-delà de trois mandats consécutifs (quelque soit la nature de ceux-ci).

Une autre nécessité réside dans une certaine remise en cause de la représentation politique. Le scrutin uninominal semble l’outil privilégié par Nicolas Sarkozy (cf la réforme territoriale en cours), ce mode de désignation favorise de fait une bipolarisation de la vie politique. Volonté qui ne semble d’ailleurs pas gêner fondamentalement le PS, pourtant elle va à l’encontre de l’évolution de nos sociétés où  complexité, diversité, complémentarité en sont les maitres mots. Le PS doit donc, au lieu de se lamenter sur le seul charcutage, affirmer sa préférence pour un système plus conforme à la réalité du corps électoral. Il est nécessaire d’opérer un retour à davantage de proportionnelle (le mode de désignation en vigueur pour les régionales apparaît comme une solution satisfaisante, assurant tout à la fois une stabilité de l’exécutif et la représentation des différentes sensibilités).

Si la mécanique purement politique et électorale a son importance, elle ne peut à elle seule résorber ce déficit démocratique ; parallèlement une réelle réflexion doit être menée sur la participation des citoyens dans le débat qui, de facto, doit rejaillir sur le fonctionnement interne d’un appareil politique.

De la démocratique participative à la démocratie numérique :

Depuis quelques années, on a vu se multiplier des expériences plus ou moins réussies en matière de démocratie locale à l’échelle des municipalités. Ségolène Royal avait fait de la démocratie participative une thématique forte de sa campagne. Néanmoins, il est difficile d’en tirer un réel bilan, tant sur l’influence de ces débats d’un nouveau type sur les élus ou candidats, qu'au niveau des décisions ou des programmes.

Les partis politique, dont le PS, semblent par ailleurs eux-mêmes assez en retrait sur cette question de la démocratie participative (au delà de la seule autosatisfaction affichée dans les bilans de mandat. Peu ou pas du tout de réflexion sur la démarche, pas d’échange avec des praticiens ou des « théoriciens » de ces nouveaux espaces publics. Au contraire, on peut se demander si les élus n’éprouvent pas une certaine réticence vis à vis d’une parole citoyenne moins prompte à se couler dans un jeu politique plus conventionnel pour ne pas dire contrôlé. Y a-t-il d’ailleurs un rapport avec le cumul des mandats, c’est fort probable.

Dans ces conditions, l’expérimentation, la modélisation d’outils participatifs deviennent plus difficiles. et compromettent la viabilité d’une réalité citoyenne. Réalité qui semble s’ancrer de fait, d’une part dans le circuit associatif traditionnel et d’autre part, depuis peu de temps, dans ce nouveau champ des possibles qu’est Internet

Lors du référendum de 2005, Etienne Chouard avait réussi à enclencher une réelle dynamique militante à travers son site Internet (au delà de son choix, là n’est pas la question). L’utilisation des tics par les candidats aux Présidentielles de 2007 a commencé à se généraliser, pour exploser avec l’élection de Barack Obama. Nul doute que dans les prochaines années ce « nouveau média » prendra une part encore plus importante dans le monde politique mais peut être davantage encore sur le plan de citoyenneté.

Pour l’heure, le PS fait preuve d’une grande frilosité car il s’agit aussi pour lui d’appréhender un autre dimension de la toile, l’importance de l’individu (difficulté qu’on retrouve par ailleurs dans le rapport individu-collectif-société indispensable dans la perspective plus globale d’un projet de société). A cela, il convient d’ajouter le perte du rapport au territoire, effritant du même coup le lien qui unit le militant/citoyen à son élu et une absence de centre clairement défini incompatible avec le fonctionnement d’un appareil politique issu d’un certain centralisme étatique.

La concomitance de ces « phénomènes » impose à la gauche et au PS  de se saisir de cet enjeu, non en plaquant une hypothétique et improbable solution clé en main mais davantage en confrontant les expériences, les réflexions avec les chercheurs, les praticiens, les militants, les citoyens.

Au fond, le PS doit oser sortir de ses murs avec un chemin d’autant plus long qu’il a tardé à l’entreprendre mais la refondation de la social-démocratie est à ce prix.

Un système économique et social à repenser.

Plusieurs signaux convergents montrent que le système néo-libéral arrive déjà en fin de cycle. Si le tournant a été pris avec l’arrivée presque concomitante de Ronald Reagan et Margaret Theatcher, sa réalité pour l’ensemble des pays occidentaux, notamment européens, coïncide davantage avec la fin l’empire soviétique, avec une social-démocratie qui n’ayant plus à se présenter comme une alternative, s’est mue en aide de camp zélé d’une déréglementation sans contre-modèle (si le communisme pouvait être présenté comme tel).

On a oublié le travail :

Un des exemples les plus signifiants peut être donné avec l’évolution du marché du travail où la France et les différents gouvernements ont emboité le pas de la sacro- sainte flexibilité au nom de la lutte contre le chômage et de la compétitivité pour faire face à un marché mondialisé.

Comme le montre ce graphique, on constate que le nombre d’emplois précaires a pratiquement triplé en un peu plus de deux décennies. Et cela sans compter les CDI à temps partiel subis (1,2 millions en 2005 selon l’Insee) ou les salariés devant recourir à la multi-activité pour s’en sortir (1 million en 2006 selon l’Insee).

Cette nouvelle donne n’est pas sans effet puisque la flexibilité pour l’immense majorité de ces salariés rime avec précarité.

Au fond, loin de la flexisécurité, la France connaît désormais la flexiprécarité.

Contraint par ses militants, Le PS avec Lionel Jospin s’était plié bon gré, mal gré à la réduction du temps de travail. Après une réussite assez mitigée, tant au niveau de son application (la 2ème loi était moins incitative en création d’emplois que le dispositif de Robien) que de son ressenti (chez les ouvriers et les employés hors fonction publique), cette idée a tout simplement disparu du référentiel socialiste.

Pourtant, à la faveur de la crise qui secoue le monde, le Parti Socialiste aurait pu à nouveau se ressaisir de la question au cours de la campagne des Européennes.  En effet,  en avril, la Confédération Européenne des Syndicats avait interpelé les gouvernants de l’Europe des 25 pour recourir à la réduction de travail afin de faire face à la montée du chômage. D’ailleurs, Nicolas Sarkozy ne fait rien d’autre qu'appliquer une de ces formes archaïques quand il enjoint les entreprises à recourir au chômage partiel. Et que dire des temps partiels subis évoqués plus haut.

Cependant, au delà de l’aspect conjoncturel (la lutte périodique contre le chômage) ; les faits et le siècle industriel que nous avons traversé indiquent qu’il y a bien une donnée structurelle qui valide la thèse d’une inéluctable réduction de temps de travail. D’une part, toutes les études (cf  la courbe sur le temps de travail aux Etats-Unis) montrent que la productivité a augmenté, voire explosé depuis l’émergence de l’ère industrielle et d’autre part, le temps de travail a, quant à lui, globalement diminué. Et ce alors que nous étions encore dans le dogme de la croissance infinie et de l’abondance, et qu’aujourd’hui nous entrons dans l’ère d’un monde fini et de la raréfaction (en terme de ressources naturelles).

Remettre la problématique du temps de travail dans cette perspective est non seulement nécessaire mais, de surcroît, elle apparaît comme fondamentale dans la perspective d’une politique de civilisation où, pour cause de survie de notre écosystème, la logique productiviste s’avère criminelle pour les générations futures.

Dans cette perspective, le sens même du mot travail ne peut être laissé à la Droite où il tend à se confondre avec une forme d’archaïsme de la pensée, celle-ci restant dans une sorte de représentation fantasmée du XIXème siècle. S'il est faux de dire que l’emploi industriel est en voie de disparition en France (cf La Crise, la solution interdite – Pierre Larrouturou-), on ne peut cependant nier que la notion de travail a évolué considérablement depuis la fin des années 60. Tant dans l’émergence de nouveaux « secteurs »- avec par exemple le tiers secteur popularisé par Jérémy Rifkin (qui génère davantage de plus-value sociale), pour l’heure en partie délaissé par le PS – que pour son impact sur le salarié (sous toutes ses formes) où on assiste à une plus grande  individualisation au détriment du collectif (à cet égard, les syndicats semblent tout aussi « dépassés »).

Toutes ces questions restent à ce jour anecdotiques au niveau du projet socialiste; pourtant elles sont au cœur du quotidien et essentielles dans la perspective d’offrir un nouveau modèle de société.

Réaffirmer une politique fiscale progressive :

Dans une tribune récente, Thomas Piketty en appelait à une nouvelle nuit du 4 août 1789 avec une révolution fiscale fondée sur le principe de l'universalité de l'impôt. Si le PS a raison de demander depuis plus de deux ans la suppression de la TEPA et du bouclier fiscal, il doit aussi exiger une remise à plat de notre système fiscal et par la même tordre le coup à certaines idées reçues que nous avons, nous, parfois relayées.

Tout d’abord si la part des prélèvements dans le PIB est proche des 47%, en aucun cas cela n'est imputable à ce fameux impôt « confiscatoire ».

Le tableau ci-contre montre qu’au contraire, il est l’un des plus faibles des pays référents de l’OCDE en matière d’imposition sur le revenu (la courbe verte représente la France - données OCDE-). On est donc bien loin des taux d’imposition marginaux brandis par quelques uns, sans compter le nombre de niches fiscales qui profitent essentiellement aux foyers les plus aisés. Pourtant, le PS, même jusqu’à une période récente, est resté très en retrait sur cette réalité.

50 euros
de TVA

Couple vivant
avec 1500 euros

Couple vivantavec 4000 euros

« Pression fiscale subie »

3,33%

0,8%

Une autre « déformation » est également apparue dans l’imaginaire socialiste, celle d’une certaine forme d’égalitarisme avec notamment l’instauration de la CSG. Ce principe d’un même taux de prélèvement unique aussi infime soit-il, sape la notion même de justice sociale. Par conséquent, la TVA est le principe le plus inégalitaire qui soit. Ne serait-il pas temps de s’interroger sur son niveau, de la basculer à terme dans un Impôt sur le Revenu, et parallèlement de revenir sur un nombre plus élevé de tranches.

Dans le cadre imparti, il est difficile de traiter plus en détail tous les champs d’application. Il apparaît cependant urgent de repenser l’intégralité de nos systèmes de prélèvements tant au niveau des ménages que des entreprises.

Pour ces dernières, serait-il inconcevable d’appliquer un principe d’impôts sur les sociétés plus progressif en fonction de paramètres comme le nombre d’employés, du nombre d’emplois précaires, du chiffre d’affaire? (Actuellement l’impôt sur les sociétés est de 33,3% sauf pour les entreprises ayant un CA inférieur à 630.00 euros).

Pour conclure cette partie, il paraît intéressant de resituer cette « pression » fiscale par ce tableau qui prend en compte les prélèvements sur les revenus, le patrimoine et les bénéfices… Il est révélateur du décalage existant entre la réalité et le discours dominant maintes fois ressassé. Si il est un peu ancien, on peut penser que les taux pratiqués en France n’ont guère changé au moins dans le sens d’une augmentation.

 La fiscalité écologique :

Sans conteste, la problématique environnementale est un enjeu majeur pour les prochaines décennies et pour les générations futures. Cependant, pour l’heure rien ne semble véritablement évoluer dans ce sens où règne sans partage une impression d’incohérence et de solutions faciles à moitié réfléchies. L’idée de la taxe carbone proposée par Michel Rocard en fait hélas partie avec en prime une idée de la justice sociale pour le moins inexistante.

En effet, comment faire en sorte que l’écologie soit acceptée comme une priorité si la première mesure phare devait être supportée par les plus modestes même avec un chèque vert. Ces derniers n’ayant pas souvent le choix, ne serait-ce qu’en terme de transport, pour se rendre de leur foyer à leur lieu de travail. Sans compter les inégalités naturelles en terme de climat… Cela peut sembler un détail mais c’est aussi avec des détails que se perdent ou se gagnent des élections mais aussi et peut être durablement l’adhésion ou non à un projet de société.

Alors si effectivement, il nous faudra rapidement mettre en place une fiscalité verte, celle-ci ne peut se faire avec des d’outils simplistes, aggravant de surcroit les inégalités sociales.

Plus généralement et en allant au-delà de ce seul aspect, la crise écologique et ses conséquences avérées sur notre avenir nous impose de redéfinir notre rapport à la notion de production, à la création de richesses et aussi à cette fameuse accumulation de capital.

Le « produire un peu moins, un peu mieux pour préserver plus » doit être placé au cœur de la réflexion des socialistes, non contraint mais bel et bien intégré dans un  cadre général menant à la constitution d’un projet alternatif et réaliste.

Conclusion :

Voilà quelques uns des aspects qui me paraissent essentiels à la reconstruction d’un corpus idéologique et d’une pratique socialiste ou peut être simplement progressiste. La société et ses ressorts ont considérablement évolué depuis les débuts de l’ère industrielle pour répondre à ces nouvelles problématiques. Le « toujours plus », sorte d’héritage paresseux issu des réponses apportées au cours des XIXème et XXème siècles, n’est en aucun cas la solution.  Ce slogan n’a plus d’avenir puisque s’appuyant, comme pour les tenants du capitalisme, sur un concept dépassé, celui de l’infini.

A cela s’ajoute une autre problématique que le PS peine à appréhender, celle de l’irruption de l’individu-individualiste au dépend de « l’individu-collectiviste ». L’oublier dans notre réflexion, c’est, d’une part, nier la complexité des interactions qui régissent nos sociétés et c'est, d’autre part, continuer à les percevoir avec des schémas hérités des polarisations idéologiques du XXème siècle. C'est donc, de facto, entretenir la perception d’un parti englué dans le passé et incapable de se projeter dans un futur commun.

En janvier 2008, Nicolas Sarkozy parlait d’une politique de civilisation, oui force est de le reconnaître, l’enjeu est là où, pour reprendre Edgard Morin, « la somme des parties et différente de la somme du tout ». En clair, les réponses ne peuvent être parcellaires, elles doivent s’inscrire dans cette boucle Ecologie/Economie-social/Démocratie.

NB : Je suis conscient de la limite de cette contribution, elle ne répond pas aux questions d’éducation, de santé, de bioéthique mais il eût été fort présomptueux de ma part de vouloir embrasser tous ces sujets en quelques lignes. Le temps n’est plus aux déclarations enflammées, aux effets de tribune ; il est à celui de l’échange, de la collaboration et cela dépasse le seul cadre du Parti Socialiste. Cela aussi, il faut que nous le comprenions, sans à priori.