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Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 3e rapport (juin 2009)

Publié le 10 août 2009 par Theatrum Belli @TheatrumBelli

Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire présente son troisième rapport.

Celui-ci fait tout d'abord le point sur les suites données aux recommandations émises dans ses deux précédents rapports. Il propose ensuite un tableau de bord regroupant certaines données significatives de différents aspects de la condition militaire et permettant d'en suivre l'évolution. Les indicateurs initialement retenus sur l'attractivité de la condition militaire (recrutements, départs spontanés, reconversion dans la fonction publique et le secteur privé) ainsi que le niveau général des rémunérations, ont été complétés par des données relatives à la mobilité (thème du second rapport) et par une présentation des principales évolutions législatives et réglementaires survenues depuis le précédent rapport et affectant la condition militaire (notamment les évolutions induites par les nouveaux statuts particuliers et les grilles indiciaires rénovées).

Le rapport analyse enfin un thème particulier : la reconversion des militaires. Le Haut Comité avait, en effet, constaté dans son premier rapport qu'une part importante des militaires quittant les armées entraient dans le dispositif d'indemnisation du chômage. Il lui a semblé nécessaire, dans ces conditions, d'examiner plus attentivement la politique conduite en la matière afin, notamment, d'en évaluer la pertinence et l'efficacité. A noter que le rapport est accompagné de nombreuses annexes présentant les données détaillées.


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