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Le football est-il d’intérêt général ?

Publié le 10 août 2009 par Hmoreigne

 Adieu tranquillité. Les championnats professionnels de football, Ligue 1 et Ligue 2, ont repris ce week-end. Difficile d’y échapper. Jouant la carte de grand dérivatif à la crise, le foot français, entend bien satisfaire son insatiable appétit financier. La saison qui débute est riche de promesses. En toute discrétion,  le Sénat a adopté au début de l’été, dans le cadre du projet de loi sur le tourisme, une disposition prévoyant notamment que “les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des grands stades”.

Un alinéa qui accède à une vieille demande de la ligue de football professionnel, soucieuse de disposer à moindre frais de grands stades dans le cadre de la candidature de la France à l’Euro 2016 et par la suite pour ses championnats.

Le football ne connaît pas la crise. Cette saison, Canal+ et Orange, acquitteront rubis sur l’ongle une coquette facture de 668 millions d’euros pour retransmettre les matchs. Les téléspectateurs devraient être au rendez-vous. L’audience moyenne sur la chaîne cryptée a connu une progression de 24 % en 2008-2009. Sur la même période, les stades ont accueilli 7,9 millions de spectateurs.

Les Échos rapportent que le dernier rapport de la Direction nationale du contrôle de gestion laissait apparaître pour 2007-2008 16 bilans positifs ou à l’équilibre sur 20. Lyon faisait figure de bon élève, avec un bénéfice de 20 millions d’euros, tout comme l’OM qui affichait un résultat net de 8 millions.

Le 19 janvier dernier, Philippe Séguin, présentait à François Fillon ses propositions pour la modernisation des grands stades. Dans son rapport, le président de la Cour des Comptes proposait la reconnaissance du caractère d’intérêt général des grandes enceintes sportives mais aussi, d’autoriser les collectivités locales à apporter un concours financier pour des travaux de construction ou de rénovation, ou portant sur des infrastructures d’accès exclusivement dédiées au projet. Autre cadeau suggéré : une harmonisation de la taxe sur les spectacles (8%), et son remplacement éventuel par une TVA à 5,5% sans oublier, une réforme de la loi Buffet, qui plafonne les aides publiques.

Ces largesses ont retenu l’attention du gouvernement qui par une procédure législative détournée a conféré, le 4 juin dernier aux grands stades le statut d’intérêt général. Un geste qui répond au vieux réflexe de mutualiser les dépenses et de privatiser les recettes. Parfaite répartition des rôles dans laquelle la fédération française de football se porte candidate pour l’organisation du championnat d’Europe des nations 2016 sous l’œil bienveillant de la LFP qui se frotte les mains à l’idée de récupérer par la suite des enceintes, usines à business, flambant neuves.

Très concrètement, les grands stades (de 30.000 à 40.000 personnes) pourront être reconnus d’intérêt général par arrêté du ministre des Sports, “quelle que soit la propriété privée ou publique de ces installations”. Cerise sur le gâteau, les collectivités locales pourront “réaliser des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte” de ces installations. Autrement dit, prendre exclusivement à leur charge ce qui ne rapporte rien.

Une situation dénoncée par une Marie-George Buffet bien isolée : “Nous assistons à un renversement de la logique actuelle dans laquelle le maintien dans le domaine public des infrastructures sportives prévaut. On entre dans une autre logique de financement privé et de propriété privée de ces équipements : lorsque l’on sait que l’objet unique de cette loi est le projet OL Land de Monsieur Aulas“.

Le cas du club Lyonnais constitue un bon exemple. La mise en conformité du stade Gerland de Lyon aux normes de l’Euro 2016 est évaluée à 200 millions d’euros. Le coût double si on intègre la simple desserte et les aménagements nécessaires. Une situation que dénonce le député du Rhône UMP Philippe Meunier, opposant farouche au projet de grand stade à Décines. Le parlementaire dénonce une mesure qui autorise “l’expropriation des particuliers refusant de vendre leur terrain” et qui “coûte 180 millions d’euros aux contribuables lyonnais” soit, le prix des infrastructures nécessaires à l’accès au stade.

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