Magazine

e-justice.tn Portail du Ministère de la justice et des droits de l'Homme en Tunisie

Publié le 10 août 2009 par Safouan32
Une base de données pour la jurisprudence tunisienne (فقه القضاء ) a été mise en place sur le Portail du Ministère de la justice et des droits de l'Homme en Tunisie.
Cette base de données comporte les arrêts de la cour de cassation depuis l'année 1959, avec 12000 arrêts de principe.
Ce patrimoine sera consolidé par les nouveaux arrêts que la cour de cassation va produire dans l'avenir, et ce d’une manière instantanée, grâce à un système informatisé dans lequel le centre juridique et judiciaire aura un rôle principal dans la préparation des arrêts afin de les publier électroniquement sur le portail, sans attendre la parution des périodiques juridiques publics et privés spécialisés dans le domaine.
Pour accéder à cette jurisprudence, une fenêtre a été mise en place pour effectuer la recherche avec des critères variés tels qu'un mot du texte de l'arrêt, un mot clef du principe extrait de l'arrêt, son numéro, sa référence juridique ou la date de sa publication et ce avec la possibilité de téléchargement des arrêts, intégralement, ou de leurs principes généraux obtenus de la recherche extraits de ce arrêts seulement. Des listes comportant des mots et des clefs sont proposés au chercheur pour lui faciliter la tâche de la recherche.
Il est signalé que la base de la jurisprudence est intégralement en arabe et par conséquent la recherche par objet s'effectue obligatoirement en termes arabes.
e-justice.tn Portail du Ministère de la justice et des droits de l'Homme en Tunisie

http://www.e-justice.tn/

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

LES COMMENTAIRES (1)

Par  le maitre
posté le 09 juillet à 17:24
Signaler un abus

la photo de ben ali est encore là !!!!!!

A propos de l’auteur


Safouan32 192 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte