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Cumul prêt à taux zéro et crédit d’impôt pour travaux énergétiques

Publié le 11 août 2009 par Adeon

Jusqu’à présent il était admis que l’on ne pouvait cumuler un prêt à taux zéro et un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation.
Cependant, une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) vient d’ajouter une exception.

Il est désormais possible pour les particuliers ainsi que pour les SCI non soumises à l’IS, de cumuler le prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sous réserve que le prêt soit accordé au plus tard le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 45.000 € l’avant dernière année précédant celle de l’offre du prêt à taux zéro (pour les SCI, le revenu fiscal retenu est celui du foyer fiscal de l’associé de la société civile qui demande à bénéficier du crédit d’impôt).


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