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PPDA condamné pour diffamation

Publié le 12 août 2009 par Gerardhaas

87672646PPDA et le directeur de publication d’un magazine ont été poursuivis, par le directeur de TF1, en diffamation pour avoir tenu des propos lors d’une interview accusant le directeur de la chaîne d’avoir organisé une surveillance des journalistes de la chaîne dans le cadre d’une police privée.

Le 19 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que les propos de l’ancien présentateur concernant le « système de pointage à badges » étaient l’allégation d’un fait précis qui était sans conteste contraire à l’honneur et à la considération du dirigeant de la chaîne, et que le présentateur n’avait pas suffisamment d’éléments pour mettre en cause le dirigeant dans les termes poursuivis.

En outre, le présentateur n’avance aucune preuve quant à la police privée dont disposerait le dirigeant. Dans ces conditions, il ne saurait être considéré, compte tenu de la gravité des accusations, comme suffisamment prudent dans l’expression.

Par conséquent, le tribunal a considéré que le présentateur n’était pas de bonne foi et l’a condamné à 500 euros d’amendes et un euro à titre de dommages et intérêts.

S’agissant de la bonne foi des journalistes auteur de l’interview, le tribunal observe que ceux-ci se sont bornés à poser des questions et à recueillir fidèlement et de bonne foi les réponses du présentateur. Il accorde, de ce fait, le bénéfice de la bonne foi au directeur de la publication.

Références :

Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, 19 mai 2009


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