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Défaillance du contrôle interne : qui est responsable ?

Publié le 21 juin 2009 par Auditsi

Lorsqu’une erreur, voire une fraude découlant éventuellement sur un scandale financier, est découverte, la direction de l’entreprise se trouve confrontée à quatre sources de difficultés : isoler la faille dans les procédures, évaluer l’ampleur des dégâts (financiers et sur la pérennité de l’organisation), trouver et poursuivre les coupables et communiquer avec les tiers intéressés (notamment lorsque la fraude est médiatisée). Pour les organisations les plus averties, un plan de crise sera mis en œuvre.

Mais au final, lorsque le mécanisme de fraude aura été analysé et que les procédures auront été corrigées, que le préjudice aura été chiffré et que les fraudeurs auront été désignés, qui devra assumer la responsabilité de la négligence ? Qui devra endosser le rôle du bouc émissaire ?

Le dirigeant ?

Les différents collaborateurs qui, isolément, agissent dans la chaîne de décisions ?

Le commissaire aux comptes ?

Même si c’est lui qui définit la stratégie de l’entreprise et qui est responsable, aux yeux des tiers, de l’arrêté des comptes et du contrôle interne, le dirigeant n’a qu’une vue d’ensemble des processus. Malgré son expérience et l’acuité de ses travaux d’audit, le commissaire aux comptes n’a qu’une appréciation globale de la qualité du contrôle interne.

Chaque membre de l’organisation est responsable individuellement d’une partie du contrôle du processus mais pas coupable de la défaillance collective du système de contrôle. Responsable mais pas coupable… Un air de déjà vu, non ? Si cette notion peut se comprendre pour des dirigeants ou des professionnels au fait du problème, pour le grand public, il s’agit là d’une idée difficile à accepter. Les réactions aux dernières grandes affaires en sont la démonstration.


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