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PEA ou compte titre ?

Publié le 16 août 2009 par Gigi75
A l'heure d'ouvrir un compte, on se demande toujours s'il vaut mieux ouvrir un simple compte titre, où on a toute latitude, ou s'il faut choisir le cadre privilégié du PEA qui offre certaines contraintes, mais est alléchant au niveau fiscal (du moins, telle est la croyance).

Fiscalement, voici les données fiscales de base:
- Compte titre ordinaire:
  * Imposition des gains au delà de 25.000€ de vente, à 16% (impots) + 11% (CSG) ;
  * Report des pertes sur 10ans, si le seuil de 25.000€ est dépassé;
  * Exonération si les gains/pertes sont en deça du seuil de session;
  * Dividendes: Abattement de 40%, puis exonérés jusque 1525€ (3050€ pour un couple), puis impot à votre tranche marginale. En pratique, pas d'impots jusque 2542€ (5084€) de dividende.
- Compte titre PEA:
  * Exonération des gains. Il y a juste les prélèvements sociaux à payer à terme, soit 7% 
  * Imposition des dividendes identique au compte titre ordinaire

En pratique, pour un portefeuille de 100.000€ (qui est déjà conséquent !), nous avons les données suivantes:
- 3000€ estimés de dividendes (3% du montant),
- une progression de 4% globalement, réparti ainsi:
  * 20% de gain sur 1/5 du portefeuille (que l'on vend, pour acheter de nouveaux titres). On vend donc 20.000*1.2=24.000€
  * 0% pour 4/5 du portefeuille (conservé donc).
  --> Le portefeuille en fin d'année est donc de 107.000€ hors fiscalité.

 les données chiffrées sont les suivantes:
- Cas du compte titre:
  * Pas d'impots sur les gains, car le seuil n'est pas dépassé;
  * Pas d'impots sur les dividendes pour un couple, et au pire 50% (tranche marginale) * (3000-2542)=229€
- Cas du PEA:
  * 7% sur les gains à terme (CSG), soit 4000€*0.07=280€
  * Pas d'impots sur les dividendes pour un couple, et au pire 50% (tranche marginale) * (3000-2542)=229€

On le voit, le PEA dans ce cas n'est pas avantageux. Il faut vraiment un portefeuille très très fourni pour que ce soit rentable, mais le plafond de versement dans le PEA limite très fortement l'avantage, pour le réduire à néant en pratique. Un autre cas avantageux pour le PEA est de faire des gains fabuleux avec une rotation du portefeuille important (il est à noter que la multiplication des échanges enrichit le courtier, mais rarement le client)

Au final le portefeuille "net d'impots" en fin d'année est de 106771€ sur le compte titre ordinaire, et de seulement 106491€ sur le PEA !

Au final, on remarque que les apparences fiscales sont trompeusses !

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