Pour « parfaire » la décentralisation des routes aux départements, un projet de loi organisera bientôt le transfert des services des parcs aux départements. Le
texte a finalement opté pour une mesure de droit commun : la mise à disposition avec droit d'option. Dans quelles conditions pour les agents concernés ?
Réponse dans l' article de La Lettre du cadre territorial n° 384,
15 juillet 2009