Rappel sur la fiscalité des Stock-options

 

La fiscalité de vos stock-options  va dépendre essentiellement du délai d’indisponibilité, de portage et du montant  du gain.

Si vous n’avez pas conservé les options pendant 4 ans (pour les plans attribués après le 27/04/2000) entre la date d’attribution des options et la date de cession des actions, dans ce cas la plus-value d’acquisition est assimilée fiscalement à un salaire (et assujettie à la CSG, CRDS et cotisations sociales). 

Si un délai de 4 ans (pour les plans attribués après le 27/04/2000) s’est écoulé, la plus-value d’acquisition est fiscalement assimilée à une plus-value de cession de valeurs mobilières et imposée de la façon suivante : 

• si la cession intervient avant l’expiration d’un délai de portage de 2 ans, l’imposition est de 42,1 % (dont 12,1 % de contributions sociales) pour la portion de gain inférieure à 152 500 € et à 52,1 % (dont 12,1 % de contributions sociales) pour le surplus, sauf option pour le régime des traitements et salaires ; 
• si la cession intervient après l’expiration d’un délai de portage de 2 ans, l’imposition est de 30,1 % (dont 12,1 % de contributions sociales) pour la portion de gain inférieure à 152 500 € et à 42,1% (dont 12,1 % de contributions sociales) pour le surplus, sauf option pour le régime des traitements et salaires.

Bonne journée