Alors que le gouvernement planche activement sur une éventuelle réduction des abattements et réductions d’impôt, la loi de finances pour 2009 aménage la réduction d’impôt pour dépenses de travaux forestiers en la prorogeant et en en augmentant les plafonds.
L’article 112 de la loi de finances pour 2009 précise ainsi que le dispositif d’encouragement fiscal au titre de la réalisation d’opérations forestières est reconduit jusqu’au 31 décembre 2013.
Le plafond des dépenses retenues est quintuplé, passant ainsi de 1 250 € ou 2 500 € selon la situation familiale du contribuable à 6 250 € ou 12 500 €.
Par ailleurs, il est précisé que les durées de détention des parcelles ou des parts de groupements forestiers pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sont réduites.
Enfin, ouvrent désormais droit à la réduction d’impôt les rémunérations versées dans le cadre d’un
contrat de gestion des bois et forêts, sous réserve du respect de certaines conditions (« DEFI contrat »).
L’instruction fiscale est accessible en ligne : BOI 5 B-23-09.
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