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Le réel pouvoir d’un élu fédéral

Publié le 08 octobre 2007 par Kalvin Whiteoak

Les petites enveloppes contenant les listes électorales pour les votations du 21 octobre sont arrivées dans bon nombre de foyers helvétiques. Il reste une quinzaine de jours avant cette date fatidique que l'on espère pas trop fatale encore. Les candidates et candidats se comptent par milliers, de toutes couleurs et tous horizons. Il va donc bien falloir trier, soupeser voire éliminer drastiquement selon les couleurs. Le Conseil National ne compte que 200 sièges, les Etats 46. Ca va faire beaucoup de déchet. Ceci dit, la question du jour est la suivante: les futurs élus ont-ils un réel pouvoir, et si oui lequel ?

Le pouvoir qui leur est attribué va leur permettre d'élire (ou de réélire) par procuration les membres du Conseil fédéral. Ce pouvoir est indiscutable, encore qu'il ait ses limites dans les compromis partisans déterminés avant le jour fatidique ou même pendant le déroulement des élections. Mais sorti de cette élection importante et du droit de s'exprimer et de faire partie des différentes commissions ou autres corps constitués intermédiaires, le pouvoir de l'élu fédéral reste extraordinairement théorique. Et ceci tient à deux raisons essentielles: premièrement, et généralement ils s'en targuent à tort comme pour se rassurer, les parlementaires sont des miliciens, et ont donc parfois de la politique et des problèmes pratiques qu'une idée assez sommaire. Similairement ils ne peuvent consacrer plus qu'une partie de leur temps à cette fonction élective ce qui rend la tâche plus difficile. La deuxième raison est la toute puissance du Conseil fédéral et surtout de l'administration.

Les véritables détenteurs du pouvoir sont là: ce sont les hauts cadres de l'administration qui, même mieux que leur propre chef de département, savent exactement comment faire pour ne pas faire ce que le chef désire, et comment influencer sur ce que le chef pense. Cette administration hyperpuissante et hyper-permanente contraste avec les changements qui interviennent au parlement. Le pauvre parlementaire de base, même bien armé, devra commencer par passer plusieurs années pour apprendre simplement comment faire cracher une information à tel ou tel service qui se considère comme omnipotent. Et pendant ce temps-là, les problèmes subsistent et ne se résolvent pas.

Ce constat un peu dur, amer, cruel mais malheureusement vrai se retrouve au niveau des cantons, voire des grandes communes de Suisse. Notre système de démocratie directe à tranches multiples est extraordinairement démocratique en théorie, mais extraordinairement coûteux et auto bloquant.

Une des pistes qu'il est suggéré d'explorer est un redécoupage des circonscriptions électorales en régions et non plus par cantons (même si c'est de l'utopie pure) et surtout, au niveau fédéral, en une professionnalisation pure et simple de la fonction d'élu, accompagnée de moyens financiers suffisants pour travailler aux côtés d'assistants parlementaires qui aient du temps pour piocher les dossiers et les décortiquer. Seul le plein temps, le professionnalisme et les qualités intrinsèques permettront aux élus de combattre la toute puissance d'une administration pléthorique et omnipotente et de redonner un sens à cette fameuse démocratie directe.

Car sinon, le peuple n'aura vraiment plus que le droit de ne rien dire et de laisser faire. Et on demande plus facilement des comptes à un élu professionnel qu'à un brave amateur de terrain qui n'a pas vu passer les pucks pendant quatre ans.


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