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Annulation de la marque Emailing

Publié le 14 avril 2009 par Emailcible
Le Tribunal de Grande Instance de Paris annule l’enregistrement de la marque « Emailing » suite à l’assignation de Message Business, du SNCD et de 15 de ses membres.
Ces derniers pourront exploiter le terme "emailing" sans crainte d'action en justice. Le 24 mars, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque Emailing que la société Ludopia Interactive avait préalablement et légalement enregistrée.
pour en savoir plus, cliquez ici

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