Le Conseil d’État annule un décret sur les OGM‎

Le Conseil d’État vient en effet de rappeler que la Charte de l’environnement impose le recours à la loi en matière d’information sur les OGM.

Le gouvernement devra donc engager un nouveau débat parlementaire sur les OGM. Comme l’a révélé le site Rue89, ce sont plusieurs dispositions d’un décret de 2007, relatives à l’information du public, qui ont été sanctionnées.

Le texte dans son ensemble visait à réglementer la culture d’organismes génétiquement modifiés. Dans son arrêt du 24 juillet, la haute juridiction invite l’exécutif à faire adopter une loi remplaçant les articles invalidés d’ici au 30 juin 2010…

Au-delà même du débat sur les OGM, cette exigence d’un minimum de transparence sur un sujet si délicat est évidemment une bonne nouvelle.