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Nationalité à points

Publié le 22 août 2009 par Lheretique

Me voici de retour après quelques semaines d'absence. Que de sujets intéressants que j'aurais pu traiter, ce mois-ci ! Il y en a au moins un qui a attiré particulièrement mon attention, c'est le choix des Britanniques concernant l'immigration afin de réduire le communautarisme grandissant au Royaume-Uni : ils ont imaginé de ne décerner la nationalité britannique qu'après l'attribution d'un nombre de points nécessaires pour l'obtenir. Il y a évidemment des critères : absence de casier judiciaire, participation à la vie civile et associative, connaissance de la langue et de la culture britanniques apportent des points. Abonnement aux aides sociales diverses, délinquance, participations aux manifestations en retirent.

Les critères mériteraient d'être affinés, mais j'en aime bien le principe et je pense que nous devrions l'appliquer en France. Ni le droit du sol (actuellement en vigueur en France) ni le droit du sang ne me satisfont en matière d'acquisition de la nationalité.

La nationalité française (et plus largement européenne) ne devraient pas pouvoir se définir par une simple présence. Ce devrait être le fruit d'une volonté pour ceux qui souhaitent l'acquérir, et toute acquisition devrait faire l'objet d'une période probatoire.

Le funeste regroupement familial opéré par Giscard d'abord puis massivement par Mitterrand et les Socialistes par la suite n'ont abouti qu'à ce que des descendants des naturalisés de cette époque crachent sur le drapeau français et sifflent la Marseillaise.

Trois points centraux me semblent devoir faire l'objet de toutes les attentions des pouvoirs publics si une telle loi se mettait en place : la condition de la femme, la laïcité et la liberté d'expression. La condition de la femme me semble plus importante encore que la laïcité, car je pense que la liberté de la femme et son égalité (tout du moins en droit) sont l'acquis social et moral le plus précieux de nos sociétés européennes.

Je pense, en matière d'immigration, que c'est même LE point majeur qui permet de déterminer une bonne ou une mauvaise intégration future. Dis-moi comment tu traites ta femme, je te dirais quel citoyen tu es, dis-moi ce que tu subis de ton compagnon ou de ton père, je te dirai quel citoyen il est...

Ce point est loin d'être acquis dans nombre de pays d'immigration. Considérons le Maroc, par exemple, pays réputé calme et tolérant : le sage roi Mohamed VI y a fait une réforme de fond, il y a quelques années, modifiant le code de la famille afin de garantir des droits civils et politiques aux femmes à peu près équivalents à ceux des hommes. Un récent sondage indiquait que seule une courte majorité de Marocains approuvent cette réforme, 37% la jugeant suffisante et 17% souhaitant qu'elle aille plus loin.

Je suppute sans grand risque de me tromper que dans un autre pays arabo-musulman le seuil de 50% d'approbation n 'eût même pas été franchi. En la circonstance, c'est la figure charismatique et peu commune du roi qui a fait la différence.

Pour revenir à la nationalité à points, je connais au moins un endroit où le droit du sol va poser de graves problèmes : à Mayotte. Mayotte n'est pas une île très riche, mais, pour les îles très pauvres qui l'entourent, c'est Byzance. Si la France continue à appliquer le droit du sol tel quel là-bas, la départementalisation de cette île va exploser en vol faute de fonds car ces derniers seront littéralement aspirés par la protection sociale.

La loi d'Élisabeth Guigou, de 1998, est une  mauvaise loi, puisqu'elle accorde sans condition la nationalité à tout enfant d'étrangers né sur le sol français dès lors qu'ils ont disposé sans interruptioon d'une carte de résidents de sa naissance à sa majorité.

Le mariage ne devrait pas non plus être suffisant. Il devrait suffire simplement pour pouvoir résider sur le sol français le temps d'une période de probation. La moindre plainte (fondée, évidemment, et reliée à un acte de délinquance) entre deux devrait aboutir a remettre en cause l'acquisition de la nationalité par le conjoint. Je pense particulièrement aux violences faites aux femmes (conjointe y compris, cela va de soi).

Au final, ce qui est fondamental, à mon sens, c'est la volonté et non la descendance ou la présence dans l'acquisition de la nationalité. Ni le droit du sol, ni le droit du sang ne devraient être suffisants ou nécessaires, à eux seuls, pour statuer de la nationalité d'un individu souhaitant devenir Français.

Il convient donc de revenir sur toutes les dispositions accordant sans conditions la nationalité aux étrangers, aux enfants d'étrangers et aux conjoints d'étrangers en les assortissant de critères et de périodes probatoires de manière systématique.


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