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Et si la consolidation des finances publiques relevait du principe de précaution ?

Publié le 22 août 2009 par Cabinetal

sceau.jpgLe Parlement français pourrait inscrire dans la Constitution pour les élever au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques, par exemple, les dispositions suivantes :

« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'encore incertaine, pourrait affecter de manière grave et irréversible la soutenabilité des finances publiques, par un accroissement inconsidéré et irréversible des déficits et de la dette du Pays, menaçant ainsi l’intérêt du peuple et des générations futures , les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage »


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