Comment écrire des textes à l'intérêt limité sur la démocratie locale ?

À quoi servent exactement la rédaction des différentes chartes décidées par les collectivités locales, comme les Chartes de la participation, les chartes de la démocratie locale ? Après Lyon, le Val-de-Marne ou Montréal, Paris cherche à s'y mettre.

En mars 2009 s'est tenu un colloque FONDA-ADELS-CEVIPOF avec pour titre "Renforcer la démocratie en Ile-de-France". Tout un programme... et un beau programme d'ailleurs... Il y a eu toute une série de thématiques balayées sur la démocratie locale, sur la place du citoyen en dehors de la période électorale. C'était d'ailleurs l'endroit parfait pour vérifier la pertinence des propositions de la Ligue des Droits de l'Homme sur la question de la participation à l'échelon local.

C'était donc l'occasion aussi pour écouter certains élus venus faire la promotion de leur propre travail. Notamment une jeune élue venait faire la promotion du processus qu'elle lançait autour de sa Charte de la démocratie locale. Ce qui m'avait agacé, c'est qu'on puisse croire que c'est un pas en avant en faveur de la démocratie.

J'ai rarement vu des chartes avec des objectifs clairs et des engagements précis. J'ai rarement vu des chartes qui permettent d'évaluer à quel point la participation des citoyens aux décisions publiques s'est améliorée. Au lieu d'avoir une déclaration des droits et des devoirs de la collectivité locale vis-à-vis de ses citoyens, généralement ce sont de simples textes déclaratifs. Formulées de manière assez vagues, les Chartes permettent des interprétations très libres. Facile ensuite pour les citoyens d'y lire qu'ils ont pleins de (nouveaux) pouvoirs et d'être déçus pour voir qu'ils ne sont pas si réels.

Ce colloque était aussi l'occasion de faire quelques rencontres. Héloïse Nez de l' ADELS avait fait une présentation sur les référendums d'initiative citoyenne à Berlin. Je ne connaissais pas encore ce dispositif et je le trouve très intéressant. Les gens de la Fonda m'ont appris aussi qu'ils avaient envoyé une lettre à Hamou Bouakkaz, l'adjoint parisien à la démocratie locale, pour que l'élaboration de la charte de la participation se fasse en deux temps.

Un pré-projet a été présenté au Printemps de la Démocratie locale, le 4 avril 2009. Des modifications ont été faites, grâce à un wiki, mais surtout par les maires d'arrondissement. Le but de la Charte de la participation était grosso modo que chaque maire signe cette charte pour harmoniser les pratiques. Mais ce n'est pas sans créer sans difficulté, notamment pour le 18e et le 15e arrondissement qui refusent de laisser de citoyens non-élus présider les Conseils de quartier. Bref au lieu d'être rédigée et décidée ensuite uniquement dans les couloirs de l'Hotel de Ville, la Fonda demandait une deuxième réunion publique sur la deuxième version du projet pour qu'il soit validé "par le peuple".

C'est une proposition importante mais oubliée, alors que la rédaction de la Charte de la participation traine désormais en longueur. Après l'annonce du blocage par Daniel Vaillant de la charte, le blog d'Hamou Bouakkaz reste au point mort depuis plus de 3 mois. Je suppose qu'il continue de travailler, mais plus aucune nouvelle de la version actuelle de la Charte... Et aucune nouvelle réunion publique pour rediscuter. Beaucoup de bruit pour rien ?

Il est probable que la Charte sera encore plus édulcorée que le pré-projet qui ne faisait que définir la consultation et les modalités de concertation. Sur le référendum consultatif local, permis par notre Constitution française, absolument rien de concret... Sur des sujets d'importance comme la vidéosurveillance ou la police municipale, il est essentiel de recueillir l'avis des citoyens avec une campagne et les financements appropriés pour permettre le débat.

La Charte parisienne de la participation n'avait quasiment aucune proposition permettant une évaluation rigoureuse. La LDH proposait notamment d'étudier quelles catégories de personnes sureprésentrées (les cadres et les retraités comme d'habitude ?), la qualité de la participation (une fois ou tout au long de la concertation ?) et encore l'impact de la concertation (entre le projet initial et le résultat). Il est évident que cette évaluation doit être citoyenne et c'était l'une des propositions que la LDH avait faites pour la charte de la participation.

Alors la Charte de la Participation, de la poudre aux yeux ? Bénédicte Madelin, directrice de Profession Banlieue, rappelait l'importance de la volonté des élus. Sans volonté politique pour faire vivre la participation, il n'y a rien. Avec ou sans Charte.