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Les sanctions administratives

Publié le 24 août 2009 par Nufroftsuj
Bibliographie : - CRUCIS (H.-M.), « Fasc. 108-40 : Sanctions administratives », JurisClasseur Administratif, cote : 02.1999 ; - DENOIX DE SAINT-MARC (R.), « Les sanctions administratives », AJDA, 2001, p. 148 et s. ; - QUASTANA (J.), « La sanction administrative est-elle encore une décision de l’administration ? », AJDA, 2001, p. 141 et s. ; - SAUVE (J.-M.), « Les sanctions [suite...]

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