Magazine Entreprendre

Un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) pourquoi faire ?

Publié le 25 août 2009 par Martinez

DollarsUn Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) est un fonds géré par un organisme (émanation de banques, assurances...) qui collecte de l'argent auprès d'épargnants pour l'investir dans la création ou le développement des entreprises.

Ainsi un particulier place une partie de son épargne au sein d'un FCPI en achetant un certain nombre de titres. En moyenne 1 000 euros par titre acheté. Avec l'argent récolté l'organisme gestionnaire du FPCI va devenir actionnaire de sociétés à potentiel.

En raison du risque présenté par ce type de placement – apport d’argent frais dans des sociétés jeunes avec des projets de recherche et développement ambitieux mais dont le succès est encore incertain-, le législateur a mis en place des incitations fiscales importantes.

Les particuliers qui investissent dans des FCPI bénéficient d’un double avantage fiscal, sous réserve de conserver leurs parts pendant 5 ans :

  • à la souscription, réduction d’impôt sur le revenu de 25 % du versement effectué plafonné à 12 000 € pour un célibataire et à 24 000 € pour un couple (soit une réduction d’impôt sur le revenu de respectivement 3 000 € et 6 000 € ),
  • en cas de revente des parts, exonération d’imposition des plus-values.

En cas de sortie anticipée, les avantages fiscaux sont perdus (remboursement de la réduction d’impôt, pas d’exonération sur d’éventuelles plus-values). Un bilan positif

Pour que votre entreprise puisse être financée par un FCPI il faut qu'elle soit qualifiée d'entreprise innovante.

Pour obtenir ce statut deux possibilités:

  • votre entreprise peut justifier de dépenses de recherche et développement, cumulées sur les trois derniers exercices, d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires annuel le plus élevé sur la période. Dans ce cadre le label innovation est automatique.
    Cette solution est d'autant plus accessible aux entreprises qui sont habituées à bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR). En effet les modalités de calcul pour déterminer la nature et le volume des dépenses de recherche et de développement sont les mêmes.
  • soit la qualification est délivrée par OSEO innovation après examen du dossier.

Cette solution est souvent adoptée a fortiori pour les jeunes entreprises qui ne peuvent pas afficher plusieurs exercices comptables de recherche et de développement.
Comment ça marche ?

OSEO Innovation va s'attacher à étudier le caractère innovant de vos activités et produits. Au-delà d'une approche technique et technologique un examen économique est également mené.

  • Le coût de la démarche pour votre entreprise:

Vous devez acquitter la somme de 2 631,20 € TTC pour frais d'examen du dossier. Les dépenses inhérentes à l'analyse de la demande d'une Pme non française seront facturées en supplément.

Le rapport d'instruction établi par OSEO innovation, comprenant l'analyse technico-économique, pourra vous être remis ou au(x) FCPI - avec l'accord de l'entreprise - moyennant la somme de 4 784 € TTC.

Deux petits conseils:

  • Même si vous avez le temps pour réaliser votre projet n'oubliez pas que le label innovation est valable pendant 3 ans.
  • Compte tenu du coût de l'intervention il est préférable de commencer en premier par les démarches de « séduction » auprès des Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI).
    En effet l'objectif principal pour votre entreprise, ce n'est pas d'obtenir le label innovation mais d'obtenir des fonds de FCPI.
    Ce faisant vous pouvez tout à fait rencontrer les chargés d'affaires des FCPI sollicitées, soumettre votre projet à leur sagacité sans avoir obtenu le label.
    Si la tournure des événements est favorable vous aurez toujours le temps de solliciter les services d' OSEO, qui sont réactifs (en moyenne moins d'un moins) pour obtenir le label. Dans le cas contraire vous aurez économisé un peu plus de 2 600 euros.

Bilan des FCPI:

  • La qualification entreprise innovante délivrée par OSEO a concerné 1 419 sociétés sur la période 1998–2005, puis à 250 entreprises respectivement en 2006 et 2007.
  • les FCPI ont investi 1,3 milliard d’€ dans 560 entreprises innovantes. En moyenne, chaque entreprise innovante a procédé à trois levées de fonds successives.

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Le placement produit: un nouveau canal de communication?

    placement produit: nouveau canal communication?

    Ca y est le CSA a autorisé le « product placement » dans les productions françaises !Pas à proprement parlé d’un nouveau canal de communication, mais plutôt... Lire la suite

    Par  Elie_liberman
    EMARKETING, FOCUS EMPLOI, INTERNET, MARKETING & PUBLICITÉ
  • INNOVATION & ARTENGO / Décathlon

    INNOVATION ARTENGO Décathlon

    Après la mise en ligne récente d’un site événementiel pour Leroy Merlin, PéoLéo met en en ligne 2 mini-sites pour le compte de Décathlon. Lire la suite

    Par  Vincent_lejeune
    FOCUS EMPLOI, INFORMATIQUE, MARKETING & PUBLICITÉ
  • McKinsey et l’Open-Innovation

    McKinsey l’Open-Innovation

    Le cabinet de conseil McKinsey a publié une étude sur l’usage de l’innovation ouverte par leurs clients. Dans “The Next Step in Open Innovation” réalisée par... Lire la suite

    Par  Programme_cpi
    FOCUS EMPLOI
  • Trophées innovation Bref Rhône Alpes

    Trophées innovation Bref Rhône Alpes

    La 4ème édition des Trophées Bref Rhône-Alpes est lancée. Comme les éditions précédentes, l’objectif est de mettre en valeur et de récompenser des entreprises... Lire la suite

    Par  Philippe Pélissier
    EBUSINESS, ENTREPRISE, FINANCES, FOCUS EMPLOI
  • Débat: Comment faire du bon placement média sur le web?

    Débat: Comment faire placement média web?

    Je serai modérateur d’un débat mercredi le 25 novembre 2009 à l’Ex-Centris dans le cadre de la journée Infopresse intitulée: Stratégie et créativité web Le suje... Lire la suite

    Par  Yannick Manuri
    EMARKETING, FOCUS EMPLOI, INTERNET, MARKETING & PUBLICITÉ
  • Fonds d'Artichauts farcis

    Je cherchais une idée pour ce midi... En farfouillant dans mes placards - enfin mon placard lol - je suis tombée nez à nez avec une boite SOS de fonds... Lire la suite

    Par  Mllejustine
    CUISINE, RECETTES, RECETTES SALÉES
  • Point commun ?

    Une nouvelle énigme de jolis mots ... Esope reste ici et se repose. Engage le jeu, que je le gagne. Et la marine va, papa, venir à Malte. Noël a trop par rappor... Lire la suite

    Par  Stephanebigeard
    SPORT

A propos de l’auteur


Martinez 282 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte