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22 € pour avoir fumé au volant

Publié le 26 août 2009 par Zadvocate

La presse s’est faite l’écho de la mésaventure survenue à un automobiliste parisien qui s’est vu verbaliser par les services de Police au motif nous dit-on qu’il fumait au volant.

Ce fait divers appelle de ma part quelques observations:

Il convient de préciser avant tout qu’il n’existe dans le code de la route aucun article qui réprime spécifiquement le fait de fumer au volant. Fumer au volant n’est pas interdit en soit.

Il existe en revanche un article R.412-6 du Code de la route qui dispose en son II

Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

Ce texte, on le voit est très général et permet aux forces de l’ordre selon leur appréciation de sanctionner des situations bien différentes dont certaines m’apparaissent totalement justifiées.

N’avez-vous jamais vu cette charmante femme qui le matin dans les bouchons conduit d’une main tout en se maquillant de l’autre les yeux rivés sur son rétroviseur central ? Ou ce cadre dynamique qui lit son journal tout en conduisant ?

Avant l’entrée en vigueur de l’article R412-6-1 qui réprime aujourd’hui l’usage du téléphone au volant, c’est précisément ce texte plus général qui pouvait être utilisé par les forces de l’ordre.

Mais le caractère général de ce texte permet aussi quelques abbérations.

Le cas de ce serrurier dépanneur tel qu’il est rapporté par la presse (donc avec toutes les réserves que cela implique) laisse songeur.

Rien n’indique en effet qu’au cas d’espèce le fait qu’il ait eu sa cigarette en main l’empêchait de manœuvrer normalement son véhicule. Cela est d’autant plus vrai qu’à en croire les faits tels qu’ils sont rapportés, son véhicule était à l’arrêt à un carrefour lorsqu’il a été contrôlé par les services de Police.

Il en aurait été autrement s’il avait laissé tomber sa cigarette et qu’il ait du s’affairer pour la ramasser, se trouvant à zigzaguer sur la route.

Alors pourquoi le verbaliser alors que des milliers (des millions) de français fument au volant depuis des années sans subir la répression policière ? Aurait-il eu des paroles peu appréciées des Policiers ?

Si on commence à verbaliser les fumeurs, il faudra alors verbaliser les fans de musique qui n’hésitent pas à lâcher leur volant pour changer de station de radio, ceux qui se passent la main dans les cheveux ou ceux pour qui l’exploration nasale est un véritable passe temps dans les bouchons.

Sans oublier ceux qui osent se restaurer en voiture lorsqu’ils ne peuvent faire la pause le midi: un exemple concret ?

Notez au passage que la case perte de points indique “2″ alors que cette contravention n’entraîne pas de perte de points.

Ce que je regrette le plus (encore une fois sous réserves que les informations parues dans la presse soient exactes), c’est que le policier qui a rédigé cette contravention porte finalement atteinte à l’image de la Police, laquelle n’a pas besoin de cela surtout dans ses rapports avec les usagers de la route.

Alors bien sûr, on pourrait répondre à mes critiques que cet automobiliste peut toujours contester la contravention dont il a été l’objet. Sur le principe, cela en vaudrait la peine. Mais pour 22 €, prendra t’il le temps de régulariser une contestation pour perdre une demi-journée à attendre son tour devant le Juge de proximité ?


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