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Piratage : Mininova a trois mois pour faire le ménage

Publié le 27 août 2009 par Actualitté
Le site de téléchargement et de partage de fichiers, Mininova a perdu le procès qui l'opposait à Brein (un équivalent de la SACEM aux Pays-Bas).
Piratage : Mininova a trois mois pour faire le ménageL'objectif de la Brein, n'était pas de faire fermer le site mais de pousser les administrateurs à lutter plus efficacement contre le piratage. et c'est l'idée que le juge a retenu. Il a en effet, estimé que le site ne pouvait pas être tenu responsable du contenu illégal mais qu'en sa qualité d'hébergeur, il devait veiller plus activement à le faire disparaître.
Pour sa part, Brein avait basé sa plaidoirie sur une enquête qui indique que « 80 % à 90 % des liens choisis au hasard dans les catégories Jeux, Films, Musique et Séries télévisées contiennent des renvois vers des produits dont les droits d'auteur sont protégés ».
Dans le camp de Mininova, on s'étonne que le juge n'ait pas tenu compte des efforts fournis par le site en matière de lutte contre le piratage, et on envisage de faire appel. Le site avait notamment testé des filtres basés sur le contenu avec la Brein. Pour les fondateurs de Mininova, il est quasiment impossible de vérifier tous les fichiers torrent.
Le juge a pointé le fait que le site était assez propre en ce qui concerne les fichiers vérolés, ou avec du contenu pour adulte. Il a donc estimé que Mininova avait les moyens d'être aussi vigilant en matière de contenu illicite. Il a accordé trois mois à Mininova pour supprimer tous les liens vers des contenus piratés. Une sanction de 1 000 euros par lien illicite dans la limite de 5 millions d'euros maximum sera appliquée au site après cette période de trois mois.

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